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Indépendant ou 2 contrats

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis employé en CDI à temps plein mais je souhaite exercer un nouvel emploi de type astreinte pour un second employeur.
    Dois-je solliciter un contrat de type CDD ou CDI auprès du second employeur ? ou bien
    m'inscrire en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire et devenir sous traitant de ce nouvel employeur? Merci de vos réponses


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Un "emploi de type astreinte" me paraît curieux, voire suspect. Vous ne pouvez pas tenir un emploi salarié consistant uniquement dans des interventions de ce type, il vous faut au moins des heures travaillées de type normal pour la même entreprise, ou alors vous êtes salarié "vacataire", et alors si on vous propose de travailler une heure et que vous êtes disponible, vous y allez, si vous n'êtes pas disponible, vous pouvez refuser : pas d'engagement préalable de donner suite obligatoirement à la proposition.
    Par contre, des entreprises prestataires, ou travailleurs indépendants peuvent proposer des abonnements à des services, incluant des interventions rapides, "sous astreintes", avec délai d'intervention garanti, dans les 24 heures, par exemple (ne pas promettre de délai plus rapide compte tenu de votre travail à temps complet par ailleurs). D'où la possibilité de prendre ces missions comme travailleur indépendant.
    Mais serez-vous vraiment capable d'assumer votre travail à temps complet + les "astreintes" ? Vous devez aussi vérifier que vous n'avez pas de clause d'exclusivité avec votre employeur (du type "vous vous engagez à travailler exclusivement pour le compte de notre entreprise...") et vous êtes tenu de ne pas dépasser la durée maximale légale de travail, soit 48 heures par semaine..., les 2 activités confondues.

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