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licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    bonjour
    je vous explique mon probleme, j ai ete licencie pour motif economique, mais pour fixer l ordre des licenciement mon employeur me marque que les criteres retenus sont:

    cause de mauvais resultats

    baisse d activite dans le secteur

    ponctualite ,absenteisme

    manque de concertation dans le travail

    il ne tien pas compte de l ancienneté, des charges de famille, des qualites dans le travail.
    q en pensez vous et que puis je faire.
    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,

    L'ordre des licenciements économiques doit se faire de la façon suivante:
    - en 1er, l'employeur doit respecter les critères fixés par sa convention collective dont son entreprise dépend .
    - s'il n'y a rien dans la convention collective ou si pas de convention collective, il doit consulter les représentants du personnel et doit prendre en compte AU MOINS les critères suivants
    - charge de famille ( situation de famille)
    -ancienneté
    - situation des salariés dont la réinsertion est particulièrement difficile
    - qualité professionnelle ( diplômes, etc ...)
    L'employeur a le droit de privilégier un de ces critères mais il n'a pas le droit de procéder aux licenciements SUR UN SEUL CRITERE sinon il est dans l'illégalité ( il y a eu de nombreux cas jugés où les licenciements ont été annulés car l'employeur n'avait privilégié qu'un critère)
    Au vu de votre message, votre employeur ne privilégie qu'un seul type de critère ( critère professionnel et en plus pas toujours objectifs alors qu'ils doivent l'être Exp : manque de concertation dans le travail )
    Il faut donc en premier lieu vérifier ce qu'il y a dans votre convention collective ( disponible gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr en indiquant le titre de votre convention ou son numéro )
    Amicalement

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