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formation après congé parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    bonjour, je souhaiterai savoir si après un congé parental de 3 ans je peux prétendre a des allocations de formation si mon employeur me licencie ou si je démissionne. Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Réponse différente si licenciement et démission
    - si licenciement économique et que votre entreprise a moins de 1000 salariés vous aurez droit à la CRP ( où sont inclus des actions de formation justement)
    - si démission, alors là, vu les soucis financiers des assédics, ceux ci demandent dorénavant aux demandeurs d'emploi de financer eux mêmes leur formation.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    [bonjour je suis donc en congé parental et mon employeur prétend que mon poste à évoluer qu'il y a beaucoup de manipulation de palettes... qu'il n'est plus adapte à moi peut t-il me licencier et aurais-je des indemnités que peut -il faire en respectant la loi ? que puis faire de mon coté. Salutations.
    Dernière modification par Sendrillon ; 11/08/2005 à 18h45.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Il ne peut pas vous licencier comme ça, surtout au motif que votre poste a évolué pendant votre absence
    L'article L 122-28-3 du Code du travail précise "à l'issu de sont congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel .... le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente"
    C'est seulement lorsque l'emploi qu'il occupait n'est plus disponible qu'un emploi similaire peut être proposé au salarié à la fin du congé parental (cass soc 27/10/93 Dr. Socila 1993 p 963)
    A droit à des dommages intérêts la salariée qui , de retour d'un congé parental d'éducation , s'était vu attribuer un poste présentant à son détriment , de sensibles différences - même si l'intéressée a occupé le poste qui lui a été affecté - et ce d'autant qu'elle a contesté cette affectation et réclamé à deux reprise à reprendre son emploi initial ( cass soc . 1 er Juillet 1985 , JS 1985 F 82)
    Il faut aussi rappeler ici les termes de l'article L 122-45 du Code du travail relatif à la discrimination :
    "Aucun salarié ...... ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire , directe ou indirecte , notamment en matière de rémunération, de formation , de reclassement , d'affectation , de qualification , de classification , de promotion professionnelle , de mutation .... en raison de son sexe "
    On retrouve d'ailleurs ce principe à travers l'article L 122-28-7 qui mentionne le droit à bilan de compétence et formation pour le salarié de retour dans l'entreprise après ce congé
    Je vous fais un copier-coller de l'article 122-28-7 du code du travail

    " Le salarié réembauché dans l'entreprise en application de l'article L. 122-28 et celui qui reprend son activité à l'issue du congé parental d'éducation ou d'un travail à temps partiel pour élever un enfant, visés à l'article L. 122-28-1, bénéficient, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d'un droit à une action de formation professionnelle.
    Le salarié peut également bénéficier de ce droit avant l'expiration de la période pendant laquelle il entendait bénéficier des dispositions de l'article L. 122-28-1. Toutefois, dans ce cas, il est mis fin au congé parental d'éducation ou à l'exercice d'une activité à temps partiel pour élever un enfant.
    Le salarié a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation du type de celles définies à l'article L. 900-2 au cours de la période pendant laquelle il bénéficie des dispositions de l'article L. 122-28-1. Dans ce cas, il n'est pas rémunéré et il bénéficie de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles prévue à l'article L. 962-4 pour les stagiaires de la formation professionnelle.
    Le salarié bénéficiaire d'un congé parental d'éducation ou exerçant son activité à temps partiel pour élever un enfant bénéfice de plein droit du bilan de compétences mentionné à l'article L. 900-2, dans les conditions d'ancienneté prévues par l'article L. 122-28-1.
    Les salariés visés au présent article ne sont pas comptés dans les 2 p. 100 de travailleurs qui peuvent bénéficier simultanément du congé de formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.
    Le salarié qui reprend son activité à l'issue du congé prévu à l'article L. 122-28-1 a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle."

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    Bonjour peut on monter un dossier[CIF avec organisme x] en revenant d'un congé parental? peut 'il être refusé par l'employeur si la formation n'a rien a voir avec l'emploi précédemment exercé et enfin perçoit ton une rémunération pendant cette période. Pour mon cas préparation au concours d'entrée école d'infirmière puis les 3 ans d'école d'infirmière. Salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 14h37. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Pour la réponse à toutes vos questions, voir le lien suivant
    http://www.fongecif-idf.fr/salarie/c...n_absence.html

    PS: votre ancienneté compte pour moitié concernant le congé parental ( 3 ans de congé parental valent donc 1 et demi d'ancienneté)
    Amicalement

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    peux t'on rompre un congé parental d'éducation pour suivre une formation financée par [organisme x]. Que risque t'on en travaillant ailleurs ou faisant un stage si notre patron est daccord pour que l'on ne revienne pas Le terme de mon congé est mai 2006 et les formations débutent en janvier 06 ? Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 10h16. Motif: anonymisation

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