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Changement de hiérarchie sans modification de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Voici la situation :

    J'occupe la fonction de Webmaster, rattaché à la direction informatique, en CDI mais à temps partiel (50%) pour création d'entreprise.

    Mon directeur informatique vient de m'annoncer sa décision de me transférer de la direction informatique à la direction marketing, oralement il m'indique que ma fonction ne change pas et que mes tâches non plus. Aucun document (nouveau contrat de travail, avenant à mon contrat de travail actuel, lettre, etc.), ni aucune contrepartie financière accompagnent ce transfert.

    Dans la réalité, je suis sûr que les tâches, qui me seront affectées après ce transfert, seront différentes par rapport à celles que j’effectue actuellement et qui sont décrites dans une définition de poste.
    De plus, depuis mon entrée dans la société (3 ans d’ancienneté), ma hiérarchie a connu plusieurs bouleversements, la direction ayant réalisée deux restructurations de l’équipe dont je fais parti. La 2ème restructuration a été annoncée début janvier 2004, et quasiment la totalité de mes proches collègues sont en cours de licenciement économique.

    Ne souhaitant pas être transférer, je me pose les questions suivantes :

    1- Est-ce légal qu’aucun document accompagne ce transfert ?

    2- Quelle est la meilleure solution pour obliger la direction à, dans l’ordre de préférence, soit :
    - me transférer avec une contrepartie financière importante,
    - me licencier avec indemnités,
    - ne pas me transférer.

    3- Dois-je consulter un avocat pour m’aider dans ce contexte qui n’est pas simple ?


    En vous remerciant par avance pour vos réponses précieuses.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    1- Voyez votre concention collective, elle peut imposer à l'employeur de vous remettre un document écrit lorsque au moins un élément de votre contrat de travail change, en cas de mutation.
    2- pour obtenir une contrepartie financière : la meilleure solution : négocier
    - pour vous licencier avec indemnités : imputer des faits à l'employeur (en s'appuyant sur des faits que vous pouvez prouver), et refuser le transfert, s'il touche un élément de votre contrat de travail (mais attention, en cas de litige, si la juridiction prud'homale considère qu'aucun fait n'est imputable à l'employeur et que votre comportement s'analyse en une démission, elle requalifiera la rupture en démission, avec toutes les conséquences : pas d'indemnités de licenciement, etc...
    - pour ne pas vous transférer : tout ce que vous pouvez faire, c'est retarder au maximum, trainer des pieds, demander des rendez-vous, négocier, demander un délai de réflexion, renégocier, etc... à la fin, l'employeur, soit abandonnera, soit vous mettra le dos au mur : vous acceptez, ou bien on vous licencie... là, ce sera à vous de choisir.
    3- Bien sûr, consultez un avocat, si possible spécialisé en droit du travail (droit social), il en ressortira toujours quelque chose, peut-être auquel vous n'auriez pas pensé.
    Cordialement.

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