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Passage d'intérim en Cdi, prime de précarité?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Bonjour

    je vais passer d'un contrat d'intérim à un contrat de CDI; quel délai dois-je faire courir entre les deux pour ne pas perdre ma prime de précarité? Ou y a-t-il un autre moyen que celui d'espacer les deux? J

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Extrait de l'article L124-4 du code du travail
    Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'utilisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.


    Donc si la coupure dépasse le week-end c'est bon, il y a coupure.
    ça c'était pour la bonne nouvelle
    La mauvaise nouvelle c'est que si c'est vous qui demandez la coupure et qu'elle ne vient donc pas de votre employeur, vous n'avez pas droit à la prime !
    Autre chose aussi : faites vos calculs car prime si coupure mais n'oubliez pas que les indemnitée assédics comptent 7 jours de délai de carence minimum donc il faut que votre mission ait été assez longue pour que cela vaille le coup d'une coupure ( en supposant que cela vienne de l'employeur)
    Désolé si mon message vous parait négatif.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup pour votre réponse, elle est très claire; mais concrètement j'ai une mission d'intérim jusqu'au mercredi 7 INCLUS; est-ce que je si je m'arrange avec eux pour qu'ils me fassent un CDI à compter du vendredi 9 c'est bon ou faut-il que j'attende le lundi 12 pour redémarrer? (sachant que ma prime de préca dépasse largement deux jours de salaire perdus - que d'ailleurs je travaillerai dans les faits, tout en récupérant des "RTT" après....)
    Donc un jour franc c'est suffisant?


    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour
    Extrait de l'article L124-4 du code du travail
    Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'utilisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.


    Donc si la coupure dépasse le week-end c'est bon, il y a coupure.
    ça c'était pour la bonne nouvelle
    La mauvaise nouvelle c'est que si c'est vous qui demandez la coupure et qu'elle ne vient donc pas de votre employeur, vous n'avez pas droit à la prime !
    Autre chose aussi : faites vos calculs car prime si coupure mais n'oubliez pas que les indemnitée assédics comptent 7 jours de délai de carence minimum donc il faut que votre mission ait été assez longue pour que cela vaille le coup d'une coupure ( en supposant que cela vienne de l'employeur)
    Désolé si mon message vous parait négatif.
    Amicalement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Juridiquement un jour franc doit être suffisant à la lecture de l'article du code du travail ,mais, petit conseil, n'oublie pas qu'il s'agit d'une agence intérim qui donne la prime ( c'est elle ton employeur) et que s'il s'agit d'une grosse somme, elle risque de ne pas vouloir te la donner pour un jour franc( même si elle a tort ) donc moi j'attendrai le lundi pour plus de sûreté
    Je pensais aussi à autre chose : le CDI proposé concerne t'il la même fonction ou/et a t'il une rémunération au moins équivalente à ton CDD ?
    SI oui fais comme si j'avais rien écrit
    Si non , coupure ou pas, tu as droit à ta prime de précarité
    Dernière modification par Pepelle ; 10/08/2005 à 15h39.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci pour ta réponse, mais maintenant je ne sais plus. OUI le CDI concerne la même fonction (contrôle de gestion-même périmètre) et OUI la rémumération est un peu supérieure à celle octroyée pendant ll'intérim. Donc on revient au jour franc minimum légalement ?

    Citation Envoyé par pepelle
    Juridiquement un jour franc doit être suffisant à la lecture de l'article du code du travail ,mais, petit conseil, n'oublie pas qu'il s'agit d'une agence intérim qui donne la prime ( c'est elle ton employeur) et que s'il s'agit d'une grosse somme, elle risque de ne pas vouloir te la donner pour un jour franc( même si elle a tort ) donc moi j'attendrai le lundi pour plus de sûreté
    Je pensais aussi à autre chose : le CDI proposé concerne t'il la même fonction ou/et a t'il une rémunération au moins équivalente à ton CDD ?
    SI oui fais comme si j'avais rien écrit
    Si non , coupure ou pas, tu as droit à ta prime de précarité

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bon, je vous fais parts de mon expérience avec un de mes collaborateurs entré dans l'entreprise en intérim, puis gardé en CDI. Tous simplement, nous n'avons pas avertis l'agence d'intérim de ce contrat, et le collaborateur a touché sa précarité...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas possible de ne pas les mettre au courant : c'est la plus grosse boîte d'intérim sur le marché et je ne vais pas écraser mon CV de leur base pour 1000 euros. En revanche je vais tenter ma chance avec un jour franc de coupure, j'espère que légalement ça tient la route et qu'ils seront obligés de me la verser...

    Citation Envoyé par anissa
    Bon, je vous fais parts de mon expérience avec un de mes collaborateurs entré dans l'entreprise en intérim, puis gardé en CDI. Tous simplement, nous n'avons pas avertis l'agence d'intérim de ce contrat, et le collaborateur a touché sa précarité...

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ben dis donc Anissa, voyez vous ça!

    Juridiquement un jour franc c'est valable. Moi j'aurai attendu le lundi car ça fait le type qui a bien préparé son coup ( pas sûr que tu sois pas grillé quand même dans leur base) Le lundi ça fait plus logique de prendre en début de semaine. Mais c'est toi qui décide.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Il y a une piste que vous pouvez utiliser, qui est celle du "petit intercontrat". Je m'explique :
    - Il faut d'abord savoir que l'agence d'intérim facture à l'entreprise non seulement les coûts salariaux de l'intérimaire, mais également sa marge et la prime de précarité. Et cela en toute circonstance, y compris si l'intérimaire est embauché en CDI. En d'autres termes, si vous êtes embauché en CDI, c'est l'agence d'intérim qui empoche la prime de précarité, puisqu'elle est de toute façon payée par l'entreprise.L'agence d'intérim se fait donc une plus value supplémentaire (à court terme, en tout cas).
    - Il faut savoir ensuite qu'en cas de contrats successifs, la prime est due au terme de chaque contrat (cf. circulaire DRT du 30 octobre 1990).

    Par conséquent, vous pouvez voir avec votre entreprise une solution de ce type :
    - Faire terminer votre contrat d'intérim le mercredi 7. Vous toucherez alors la prime de précarité jusqu'à cette date;
    - Signer un nouveau "petit contrat" d'intérim le jeudi et le vendredi, et vous faire embaucher le lundi. La prime de précarité ne vous est pas due, mais pour ces 2 derniers jours d'intérim seulement.

    Cette solution arrange a peu prêt tout le monde : le salarié (qui touche sa prime), l'entreprise (qui généralement préfère que la prime aille au salarié plutôt qu'à l'agence d'intérim), et l'agence d'intérim (qui n'encaisse pas la prime, mais se rattrape un peu sur les 2 jours).

    Il faut pour cela que votre entreprise soit d'accord pour fonctionner de cette manière.

    Cdlt,

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