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Toujours pas de docs de fin de contrat !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    28
    Bonsoir à tous! Je reviens vers vous pour quelques questions.
    Le préavis de mon ami s'est terminé le 21 juillet, et toujours pas l' ombre d'un seul doc de fin de contrat! Aprés moult tentatives de prises de rendez-vous par téléphone avec son ex-employeur (sans résultats si ce n'est des salves d'insultes et de menaces diverses qui ont fait l'objet d'une main courante), mon ami a décidé de n'utiliser que la voie écrite par recommandés.
    1er courrier daté du 27 juillet rappellant à l'employeur son devoir de fournir en temps et en heure au moins le certificat de travail. Réponse datée du 1er aôut: une lettre abjecte accusant mon ami de se droguer et de boire sur les chantiers, d'être nul dans son travail, que de toute façon l'employeur n'envisageait pas de le garder dans l'entreprise,etc...pour finir sur un péremptoire "nous vous attendons le 5 aôut à 17 h dans les locaux de l'entreprise afin de prendre vos papiers et affaires personnelles"(Qui est inclus dans le "nous"?). L'inspecteur du travail a conseillé à mon ami de ne pas se rendre à cette convocation (selon lui ça sentait un peu le guet-apens, n'oublions pas que l'ex-employeur de mon ami est un peu "nerveux"), mais d'envoyer une LRAR lui disant de ne pas être disponible à ce moment là, de bien vouloir lui envoyer ses docs en LRAR, et d'attendre un peu plus tard que les esprits soient moins échauffés pour se rencontrer à l'amiable pour récupérer les effets persos, courrier envoyé le 3 août et receptionné le 4.
    Depuis, aucunes nouvelles, peut être l'ex-employeur a t-il essayé de téléphoner, mais on ne veut plus aucun contact téléphonique avec lui.
    QUESTIONS:
    1)l'employeur peut-il refuser d'envoyer les docs de fin de contrat par LRAR (sachant qu'il à déjà fait parvenir de cette façon le bulletin de salaire et le chèque de juin sans qu'on lui en fasse la demande)?
    2)Dans le cas où la réponse est oui, mon ami peut-il refuser d'entrer dans les locaux de l'entreprise (étant maintenant étranger à cette entreprise!) afin de se faire accompagner d'un témoin?
    3)Le fait d'avoir été dans l'impossibilité de se rendre à ce que l'on peut appeler une convocation, et de l' avoir signalé par LRAR, peut-il jouer contre lui (refus de sa part de se présenter pour prendre ses docs?).
    Je vous remercie par avance de m'avoir lue et peut être de m'apporter des réponses!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Maya,
    Je ne sais pas vraiment si c'était un bon conseil que de dire de ne pas se présenter à la proposition de RDV de l'employeur ( conseil donné par l'inspecteur du travail) Cela donne quand même " des billes" à l'employeur
    Le problème, c'est que normalement les documents sont quérables c'est à dire que l'employeur n'a pas d'obligation de les envoyer ( mais peut-être ne le sait-il heureusement pas)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    28
    Merci pour cette réponse rapide! j'espère en effet qu'il n'est pas au courant que rien ne l'oblige à envoyer les docs!!! Sinon, le fait d'avoir "fixer un rendez-vous" dans une lettre dont le contenu est complètement faux voire diffamatoire et insultant (les faits reprochés n'ont jamais fait l'objet d'avertissement ni oraux ni écrits puisque inexistants!) ne décrébilise t-il pas l'employeur (pour sa mauvaise foi et mauvaise volonté)...On se demande vraiment quelle tournure va prendre cette histoire, si on ne peut même plus démissionner tranquillement, où va t-on?!?

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