Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

demission, CDD et calcul assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Bonjour,

    Après un retour de congé parental le 02 novembre 2004, mon poste a été supprimé officieusement et on m'a rétrogradé au poste que j'occupais il y a 10 ans. Refusant un licenciement à l'amiable mon supérieur hiérarchique s'est acharnée jusqu'à ce que je démissionne. Mon préavis s'est terminé le 10 avril 2005 et j'ai repris un CDD du 25 avril 2005 au 28 juillet 2005. J'ai donc droit aux alloc Assedic mais quelle est la base de calcul ? Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il vaut mieux voir ça directement avec les Assedic !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Le problème est que j'ai deux versions selon les interlocuteurs de l'Assedic. Parfois le calcul se fait avec juste l'ancien contrat , parfois c'est une moyenne avec les salaires du contrat de la démission et du contrat du CDD donc j'espérais avoir l'avis de quelqu'un qui s'est trouvé dans le même cas.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour lydia,
    La règle est pourtant simple : la démission est " effacée " si vous avez retravaillé au moins 91 jours. Cela signifie donc que si vous avez travaillé au moins 91 jours, on doit prendre en compte votre ancien contrat
    M'étonne pas que vous ayez eu deux sons de cloche : vous avez retravaillé pile poil 91 jours!
    Amicalement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Donc on prend l'ancien contrat plus celui du CDD de 91 jours et on fait une moyenne des salaires ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    OUI
    Il y a d'ailleurs une chose qui me choque dans la logique de certains employés assédics. Si on reconnait que vous avez droit à l'indemnisation, c'est bien que l'on a " effacé" votre démission d'avant puisque sinon vous n'auriez pas droit à l'indemnisation assédics.Alors si on l'efface pour vous donner droit à indemnisation, on doit bien aller jusqu'au bout de cet effacement et faire une moyenne de tous vos anciens salaires ( cdd+ancien travail)
    On ne peut pas dire " on efface la démission pour le droit à indemnisation" et en même temps " mais on ne calculera cette indemnisation que sur votre dernier cdd )
    Enfin, y'en a peut-être qui manquent de vaçances...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Merci ce côté est désormais clair grâce à vous. Maintenant s'il y a eu arrêt maladie pendant l'ancien contrat, prend-t-on ces jours en compte pour le calcul des Assedic ou pas ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Les assédics prennent en compte les salaires brut versés et en cas de maladie les indemnités journalières de la sécurité sociale.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Donc pour mon cas, retour de congé parental en novembre, démission le 10 janvier, arrêt maladie jusqu'au 09 avril 2005 puis cdd du 24 avril au 28 juillet 2005, mon ancien employeur m' a versé tous mes salaires, je devrais donc etre indemnisé sur la base des salaires de novembre à juillet car pour le moment ils ont pris novembre et décembre (derniers mois travaillé qui apparaissent dans le cadre 7 de l'imprimé assedic) et le CDD , ont divisé par le nombre de jour pour l'allocation journalière et n'ont pas pris en compte, janvier, février, mars et avril.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Oui ils peuvent faire ça. Ils ne comptent pas les jours maladie dans la division et cela revient au même ( au lieu par exemple de diviser par 300 jours ils divisent par 300- jours de maladie soit par exemple 300-120 )

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission et calcul des droits assedic
    Par Darkprocess dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/09/2009, 11h01
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 22/01/2009, 16h34
  3. Calcul des indemnisations assedic après CDD
    Par Bidochon dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2008, 18h24
  4. démission d'un cdi,et fin du cdd,assedic?
    Par Cedric60 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/08/2007, 21h03
  5. Réponses: 11
    Dernier message: 24/08/2005, 19h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum