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Démission contractuel d'une collectivité territoriale pour rejoindre son conjoint

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je démissionne d'une collectivité territoriale pour rejoindre mon conjoint à 600km d'ici.

    Je voulais savoir si ma situation ouvrait droit aux indemnisations chomage tel que c'est marqué sur le portail service-public.fr à cette page : Fonction publique : démission des agents non-titulaires - Service-public.fr

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    6 490
    Les CDD publics ont le droit de démissionner à l'inverse des cdd du privé
    Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint, il s'agira d'une démission légitime ( valable pour le privé comme le public)
    Si vous avez au moins 6 mois de travail sur les 22 derniers mois, vous aurez droit à indemnisation chomage
    Deux solutions
    - soit votre administration subroge ses droits à l'assédic et dans ce cas là, l'assédic vous indemnisera elle même
    - soit votre administration ne subroge pas ses droits à l'assédic et donc elle indemnise elle même ses contractuels. A ce moment là, il faut que vous alliez à l'assédic vous inscrire. Celle ci va vous délivrer un refus de paiement que vous devrez donner à votre administration qui vous indemnisera donc elle même
    Pour savoir si votre administration subroge ou pas ses droits, regardez un de vos bulletins de paie. S'il y a une ligne " assédic" votre administration subroge, sinon si rien sur le bulletin de salaire, c'est votre administration qui vous indemnisera elle même ( et dommage pour vous car les administrations prennent leur temps et l'indemnisation a souvent des retards scandaleux ! )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    16
    Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.

    Effectivement, j'ai plus de 6 mois d'ancienneté, et j'ai également une ligne Assedic sur ma fiche de salaire.

    Vous me rassurez énormément.

    Encore merci de votre réponse. Je vous invite à l'apéro quand vous voulez

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