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Rédaction des conclusions

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    23
    Bonsoir,

    Les conclusions pour une audience aux prud'hommes doivent-elles être rédigées et déposées avant l'audience de concilation, ou seulement aprés cette audience?
    Si oui, il y a t'il un délai avant l'audience pour les communiquer à la partie adverse?

    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Dernièrement j’avais posé la même question que toi, or, devant le bureau de conciliation on nous a fixé une date de remise des pièces, c’est tout ce qu’il c’est passé.
    Téléphone au Prud’hommes pour leur demander si c’est simplement pour fixer une date de jugement, dans ce cas tu n’as pas besoin de donner ou envoyer a l’avance ton mémoire.
    Yayoune

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Achille
    Bonsoir,

    Les conclusions pour une audience aux prud'hommes doivent-elles être rédigées et déposées avant l'audience de concilation, ou seulement aprés cette audience?
    Si oui, il y a t'il un délai avant l'audience pour les communiquer à la partie adverse?

    Merci pour votre réponse
    Bonjour,

    Vous n'avez aucune conclusion à déposer avant la Conciliation.

    Ce n'est qu'au cas où il n' y a pas d'accord amiable lors de cette audience que le juge renvoie l'affaire devant les juges du fond.
    Des dates vous sont alors communiquées en fonction de la date prévue pour l'audience de jugemt, ces dates imposant aux parties les modalités d'échanges de leurs conclusions respectives.

    Cdt

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Bonjour Achille,

    Si la tentative de conciliation échoue, le greffier présent lors de cette conciliation fixera une date pour l'audience au bureau de jugement et fixera également une autre date limite, pour la communication des conclusions.
    Je vous conseille également d'envoyer en recommandé avec AR une copie de vos conclusions au tribunal avant la date limite. ( surtout si vos demandes inscrites sur la saisine diffèrent avec celles de vos conclusions )
    Je vous parle en connaissance de cause car dans mon affaire, le tribunal n'a même pas pris la peine d'ouvrir mon mémoire ( ils se sont uniquement basé sur les demandes de la saisine )

    Cordialement et bon courage

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Tout dépend en fait des départements, et rien n'interdit de déposer au greffe un jeu de conclusions avant le jugement.

    Car dans cretains Tribunaux, les Conseillers prennent le temps de lire celles-ci, avant le jugement, pour bien connaître leurs dossiers.

    C'est ce que j'avais fait l'année dernière.

    Bonne journée

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pm14
    Tout dépend en fait des départements, et rien n'interdit de déposer au greffe un jeu de conclusions avant le jugement.

    Car dans cretains Tribunaux, les Conseillers prennent le temps de lire celles-ci, avant le jugement, pour bien connaître leurs dossiers.

    C'est ce que j'avais fait l'année dernière.

    Bonne journée
    Bonjour ,

    Déposer un jeu de conclusions avant l'audience de jugt sur le fond:OUI

    Avant la conciliation cela ne sert à rien puisque lors de la séance de conciliation les juges écoutent simplement les parties qui résument succintement le litige et formulent leurs prétentions.
    Ensuite un accord intervient ou pas entre les parties .S'il n'y a pas d'accord l'affaire sera examinée ultérieurement et alors les parties devront échanger leurs pièces et conclusions avant l'audience de jugt.
    Les juges du fond ne sont pas liés par la séance de conciliation et d'ailleurs souvent ce ne sont pas les mêmes qui siègent dans les deux instances, en fonction des plannings et des renvois possibles.

    Cdt

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