Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Contrat de travail intérimaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    Peux t-on envoyé un contrat de travail daté du 05/05/03 avec prise d'effet au 06/05/03 alors que nous sommes en 2004 ? Est-ce légal.



    Message modifié (17/01/2004 16h18)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Un contrat de travail doit porter la date du jour auquel il a été rédigé. Mais sinon, quel est le préjudice subi par le salarié qui reçoit ce contrat antidaté ? Est-ce que toutes les clauses sont conformes aux conditions d'emploi du salarié sur la période écoulée depuis le 6 5 2003 ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Travail intérimaire le dimanche
    Par Lady dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/07/2010, 16h18
  2. Contrat interimaire
    Par Aurelienlac dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/02/2010, 19h06
  3. interimaire sans contrat de travail
    Par Idfra dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/10/2008, 12h41
  4. travail interimaire de nuit
    Par Davie dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/04/2007, 18h03
  5. interimaire et accident de travail
    Par Cocote dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/06/2004, 16h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum