Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

arrêt de travail et démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    bonjour,

    je suis en arrêt de travail du 01/08 au 02/09, le problème c'est que mes congés sont du 19/08 au 12/09, je voudrais savoir si mes congés sont perdus, ou payés....

    par contre à cela s'ajoute que je suis sur le point de démissionner, donc je voudrais savoir comment cela va se passer.

    merci beaucoup.

    fleurette

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Les effets de la maladie sur la prise des congés payés : si la maladie survient pendant les congés payés, l’employeur n’est pas tenu d’accorder au salarié, après la guérison, le reliquat de congé correspondant à la durée de l’arrêt maladie, sauf disposition conventionnelle plus favorable. En revanche, si la maladie survient avant le départ en congés payés, l’employeur doit accorder au salarié ses congés payés après la guérison.
    Donc, arrrêt jusqu'au 2/09 et congés ensuite pendant 24 jours donc jusqu'au 26/09.
    Si vous voulez donc démissionner il faudra tenir compte de ce report pour votre préavis.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    merci pour cette réponse. (je me suis trompée je suis en arrêt maladie, si cela change le cas de figure)

    par contre je ne comprends pas très bien certains points:

    -normalement l'arrêt maladie rentre dans la période de préavis, non?
    -puis-je annuler mes congés etant donné que je suis en arrêt maladie?

    merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vous êtes en préavis de démission ? Il aurait peut-être fallu l'indiquer aussi.
    Pourriez vous être plus explicite sur votre situation ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    oui j'avoue je ne suis pas explicite.

    je compte envoyer ma demission le 10/08, j'ai un préavis d'un mois, donc normalement je ne fais plus partie de la société le 10/09.

    le problème donc c'est que je suis en arrêt maladie jusqu'au 02/09.

    donc ce cas de figure puis-je annuler mes congés?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour fleurette
    Pas de problème pour la maladie: la maladie ne repousse pas le préavis et n'a donc aucun effet sur le préavis donc si arrêt du 1/08 au 2/09, cela n'empêchera pas votre préavis de finir le 10/09.
    Le souci c'est vos congés payés car je le répète ils reportent le préavis.Vous pouvez, par accord avec votre employeur les inclure dans le préavis. Mais dans ce cas de figure, votre employeur n'a pas à vous les payer! Donc vous lui faites cadeau de 24 jours!
    Vous avez donc tout intérêt à les annuler. Mais ils étaient déjà posés depuis un moment je suppose et je ne sais pas si votre employeur sera d'accord pour vous les annuler et vous les payer. Il risque plutôt de vous répondre de prendre vos congés aux dates posées et de repousser votre préavis.
    Mais peut-être votre employeur est-il compréhensif ?
    Amicalement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    pepelle,

    mon employeur n'acceptera jamais! en tout cas merci beaucoup pour votre aide.

    amicalement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    bonjour,

    j'ai donc déposé ma lettre de démission qui prenait effet le 09/08/2005, avec un préavis d'un mois (sachant que je suis en arrêt maladie du 01/08/2005 au 09/09/2005). le 10/08/2005, j'ai eu mon employeur au téléphone qui m'a confirmé la réception de ma lettre de démission et la fin de mon préavis pour le 09/09/2005.

    cependant, le 30 août, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de mon employeur, me disant qu'il envisageait un licenciement à mon égard (avec une mise à pied à l'issu de mon arrêt maladie, c'est à dire a partir du 09/09/2005) et qu'il me convoquait le 14 septembre pour un entretien préalable.

    mon employeur a donc menti et n'a donc pas pris en compte ma lettre de démission.je ne sais pas quoi faire.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre employeur peut vous licencier pendant votre préavis mais uniquement pour faute grave ou lourde. Il faut absolument vous faire assister lors de l'entrtien préalable soit par un(e) délégué(e) du personnel soit par une personne de l'entreprise soit par un conseiller du salarié s'il n'existe par de représentant du personnel dans l'entreprise (cette possibilité doit être rappelée dans la lettre de convocation).
    Est-il précisé que la mise à pied est à titre conservatoire ?
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    bonjour,

    oui tout à fait, c'est indiqué, par contre le motif de l'entretien doit-il y figurer?
    car aucune raison ne figure.

    par contre, puis refuser l'entretien?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    11
    bonjour,

    oui tout à fait, c'est indiqué.
    le motif de l'entretien doit-il y figurer? car aucune raison n'est mentionnée.

    par contre, puis refuser l'entretien?

    mais ce que je ne comprends pas c'est que par rapport à la lettre reçue, ma démission n'a pas été prise en compte. savez-vous qu'elle raison pousserait un employeur à mettre de coté une lettre demission (normalement c'est plutot arrangeant pour eux)?

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oh non, surtout ne faîtes pas ça. D'ailleurs si vous le refusez, l'entretien sera considéré avec absence de votre part et ça ne peut-être en votre faveur.
    Si je comprends bien, il n'y a pas de délégues du Personnel dans votre entreprise et c'est l'option du Conseiller du salarié qui est mentionné ? S'il vous licencie pour faute lourde, il ne vous doit pas les congés payés.
    A part que c'est pour un licenciement, la raison n'a pas à être mentionnée.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. démission et arrêt de travail
    Par Pimprenelle86 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/07/2009, 18h00
  2. arrêt de travail et démission
    Par AnnMarie dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 28/07/2008, 15h01
  3. arrêt de travail et préavis de démission
    Par Lolob dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/04/2008, 19h11
  4. démission et arret de travail
    Par Kali33 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 25/09/2007, 07h25
  5. préavis de démission et arrêt de travail
    Par Maya dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/07/2005, 14h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum