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congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    bonjour a tous,

    je me tourne vers vos services pour obtenir des renseignements et surtout des conseils concernant mes conges

    je vous explique mon probleme

    j'ai constater sur le bulletin de salaires du mois de juillet que mon employeur a inclut 3 semaines de C.Payes sur ce bulletin. Pourtant je n'ai à ce jour pris aucun de ces conges.

    Il m'a proposé de prendre 3 semaines en juillet et 3 semaines en août et moi j'ai proposes les dates suivantes 4 semaines en octobre et 2 semaines en decembre.
    J'attendais donc une réponse de sa part, me faisant part de son refus ou de son accord pour la periode.
    Je n'ai a ce jour reçu aucune réponse.
    Malheureusement c'est sans m'en avise qu'il a comme même fixé mes conges. N'ayant eu aucune indications quant à ces dates, j'ai effectué mon travail comme à l'accoutumée considerant son silence comme un accord.

    il m'a ecrit un courrier le 04/08/05 me disant en gros que c'etait tant pis pour moi si j'ai travaillé pendant cette periode ( car il l'a remarque comme même donc il etait conscient) car c'est l'employeur qui fixe les conges et non l'employé.

    Maintenant dites moi si pour août je dois travailler ou prendre ces conges car mon employeur est injoinable j'ai comme même envoyé un courrier en recommande pour contester ce bulletin en attendant une eventuel reponse

    merci our votre aide
    --------
    pouvez s'il vous plait me repondre j'ai bseoin d'une reponse je ne sais pas quoi faire
    en vous remerciant
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 11h15. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    votre situation est délicate en effet c'est votre employeur qui fixe les congés et là manifestement ils vous avez mis 3 semaines en juillet ,alors que vous ne voulliez pas.
    Quelle est votre entreprise , combien d'employés, y a t'il une pointeuse?
    ou autre qui prouverait que vous avez travaillez.
    a votre place déja je prendrais Aout.
    Mais je ne serais vous j'irais directement à l'inspection du travail , car votre employeur s'il le savait n'avait pas le droit de vous faire travaillé pendant cette période.( les congés de juillet)
    Cordialement
    Cathyvan

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    merci pour votre reponse et votre rapidité

    je suis employée d'immeuble .
    Ensuite ce qui prouve que j'ai travaillé c'est les poubelles sortis tous les soirs, il n'a pas prevu de remplacement.
    enfin mon employeur a comme même remarque que j'ai travailler (il a ecrit un courier) au mois de juillet donc il n'a eu pas la correction de me prevenir il a vu que j'ai traviller sans rein me dire (sachant qu'il est souvent au sein de l'immeuble quasiment tous les soirs)
    le probleme c'est que si j'ai travailler ce n'est pas pour l'embeter mais c'est que je n'ai eu aucune instruction de sa part et comme on a des probleme relationel suite a mon refus de modifier mon contrat de travail j'avais anvie d'attendre ses instructions.
    J'ai proposer des dates j'attendais soit un refus soit un accord.
    ------
    je voulais rajouter qu'il n'y avait pas de pointeuse

    en vous remerciant.

    Pour le mois d'Août je continue de bosser ou j'arrete?

    en vous remerciant
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 11h16. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    ecoutez tout cela est pas normal, allez voir l'inspection du travail ( prefecture de votre département ) et expliquez leur votre problème, Ils se mettront en rapport avec votre employeur comme cela il ne pourra pas vous " avoir " sur vos congés payés.
    servez vous de votre courrier aussi pour faire valoir que vous avez travaillé.
    continuez votre travail en attendant qu'il se manifeste , s'il y a licienciement il sera obligé de vous donner ou de vous payer les vacances.
    Par contre, comment se fait il que vous ayez autant de vacances???
    Vous n'avez pas épuisé celles de l'an passé??
    si c'est le cas elle risque d'etre perdue car elles doivent etre prisent avant fin avril...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    je vous remercie pour votre reponse

    j'ai 6 semaines de conges payes car je travaille depuis plus de 15 ans en tant qu'employée d'immeuble et selon la convention collective des employés d'immeuble et gardien (3144) nous avons 1 semaine en plus du a notre anciennte.

    par contre pour Août vous me conseillez de travailler ou de prendre mes conges imposés?

    merci pour votre reponse

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    cela me gène de vous donnez le conseil de prendre vos vacances: en effet votre employeur peut très bien vous embetter ;surtout si les poubelles de votre immeuble reste en attente et s'amoncellent
    Teléphoné a l'inspection du travail pour savoir qu'elle atitude adopter pour ne pas vous trouver en porte à faux.
    cordialement
    Cathyvan

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour, j'ai lu tous vos posts, kirara ( les deux messages d'origine) Je crois que vous devez prendre vos congés en Aout. Soyons logique, votre employeur considère que sa fixation de congés est sans appel donc vous compte les congés en Juillet. Aucune raison qu'il ne fasse pas la même chose en Août! ( il vous aurait écrit sinon )
    Comme vous l'ont dit d'autres internautes,c'est l'employeur qui fixe les congés. Bien sûr que ce monsieur aurait dû, ne serait-ce que par politesse, répondre à votre demande de modification de congés par un accord ou un refus. Il a gardé le silence, ce qui hélas pour vous, signifie que juridiquement les congés sont maintenus à la date qu'il avait annoncé.
    Voilà, il ne s'agit que d'un simple avis et c'est à vous de décider.
    Amicalement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    merci j'appelerai et je vous tiens au courant

    je trve que ce site est genial merci pour votre aide

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    concernant la réponse de pepelle je souhaiterai vous poser la question suivantes:

    vous me conseiller donc de prendre mes congés en Août je pense que je vais faire la même chose.
    Mais j'ai comme même regarder tout a l'heure les articles du code du travail concernant les conges payes: et j'ai trouver plusieurs article assez interessant concernant mon probleme:

    "La période ordinaire des vavacnces doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période, l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit 15 jours avant son départ(....) il est fixé par l'employeur aprés consultation du personnel (...) article d 223-4 alinéa 1 et 2 du code du travail.

    Un employeur qui a occupé sciemment un travailleur d'un congé payé ( en le faisant travailler pendant cette période, par exemple) peut être l'action en dommage-intérêts.

    Qu'en pensez vous de ces articles

    merci de vos réponses

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    La règle est que vos dates sont définitivement fixées un mois à l'avance et que l'employeur ne peut plus les modifier ensuite sauf dit la loi " circonstances exceptionnelles" ( un surcroit de travail n'est pas considéré comme exceptionnel) Je ne sais pas si votre employeur a respecté ce délai d'un mois lorsqu'il vous a informé de vos dates de vaçances
    La consultation du personnel signifie que les salariés proposent des dates et que l'employeur dispose, c'est à dire décide seul
    La seule obligation de l'employeur, hormis ce délai d'un mois est de donner obligatoirement 12 jours entre le 1er Mai et le 31 octobre.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    23
    ok, mais quand est il de mes conges de juillet car j'ai comme même travaille durant ce mois heureusement pour moi il a remarque les voisins egalement( quand on se voyait tout ce qui le preocupait c'etait de modifier mon contrat, en aucun cas il ne m'a fait la remarque concernant mes conges)
    quel recours puis je avoirs? es ce normal qu'il n'ai pas prevu de remplacement
    merci pour votre reponse

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ayant vu travailler, il aurait du vous prévenir qu'il vous considérait comme en congé. Vous avez eu le tort de travailler à cette période mais lui a le tort de ne pas vous avoir prévenu. Il n'y a pas 36 possibilités
    Ou il vous accorde 3 semaines supplémentaires, ou s'il refuse vous pouvez déposer une requête devant les prud'hommes ( je n'ai pas dit que vous gagnerez, mais il n'y a que ces 2 possibilités)

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