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litige ou pas?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    1
    Salut,
    je suis actuellement salarié [chez un opérateur téléphonique].
    Je souhaite créer une entreprise (site internet) de comparaison de tarif téléphone, tout en conservant mon activité salarié.
    Suis je dans une position de concurrence déloyale dans le cas où je consulterai d'autres fournisseurs téléphoniques (afin qu'il figure sur le site) et sachant que l'activité n'est pas de vendre des communications téléphoniques mais de comparer le coûts téléphoniques (activité non concurrente à [mon employeur]).
    Merci de votre contribution

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il faut d'abord vérifier si votre contrat de travail actuel contient une clause d'exclusivité avec votre employeur : est-il convenu entre vous que vous obligez à travailler exclusivement pour cet employeur ?
    Si vous n'avez pas cette clause d'exclusivité, vous pouvez effectivement avoir une seconde activité, non concurrente du premier employeur, mais dans la limite de la durée maximale légale du travail, par exemple si vous travaillez 35 heures chez l'opérateur téléphonique, il vous reste : 48 - 35 = 13 heures de travail maximum à consacrer à votre nouvelle activité par semaine.
    Je pense qu'effectivement, si vous limitez à comparer les coûts de divers opérateurs téléphoniques, et à ne pas recommander tel ou tel opérateur en fonction du résultat de la comparaison, votre employeur actuel ne pourra rien vous reprocher.
    Toutefois, s'il y a litige, le tribunal désignera un expert judiciaire, qui sera chargé de dire si oui, ou non, vous faites du tort à votre employeur, et c'est au vu du rapport d'expertise que le tribunal en décidera.

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