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Contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,

    Peut on me donner la différence en les mots « interruption et suspension » d’un contrat de travail.

    Ex: un arrêt maladie (1 mois et demi) constitue t-il une interuption ou un suspension de contrat de travail.

    D’avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Bizarre votre question car le droit distingue entre " rompre" et " suspendre" seulement . Ce qui signifie qu'un contrat de travail est rompu ou suspendu . Mais juridiquement " interrrompu" cela ne veut rien dire.
    Un arrêt maladie est une suspension du contrat de travail c'est à dire que vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise. Il a une incidence sur les congés payés et l'ancienneté, sauf disposition plus favorable dans la convention collective.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    En faite je suis en arrêt maladie et doit prochainement me présenté aux élections professionnelles, mais pour être éligible il faut avoir travaillé 12 mois (ce qui est le cas) et sans interruption dans l'entreprise (arrêt de 1 mois et demi en maladie).
    Puis-je me présenter comme candidat, de plus, je suis le seul à me présenter.
    Dernière modification par Yayoune33 ; 05/08/2005 à 07h58.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Est-ce que dans les 12 mois, vous incluez votre arrêt maladie? Parce que l'arrêt maladie ne compte pas justement dans l'ancienneté ( sous réserve toujours de la convention collective) Vous pouvez me donner les dates exactes ( date d'embauche, date de maladie) ?
    Merci

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Embauché le 05/02/04, arrêt maladie du 15/06/05 au 01/08/05.
    Dernière modification par Yayoune33 ; 05/08/2005 à 08h26.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien on aurait du commencer par là!
    Pourquoi tu rajoutes des " ET" là où il n'en faut pas yayoune33!Pour être éligible il faut " un an d'ancienneté sans interruption " et non pas " un an d'ancienneté ET sans interruption" Tu saisis la nuance ? Cela signifie que tu as tes un an d'ancienneté sans interruption : 5/02/04 au 5/02/05 et qu'ensuite tu ais été malade n'a aucune importance ( je parle par rapport à ton élection bien sûr!)
    Alors tu peux te présenter sans problème et j'espère que tu seras élu( e) et que tu feras du bon boulôt
    Amicalement

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Merci et bien vu, comme quoi il faut bien lire

    Article L423-8


    (Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 19 IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)


    (Loi nº 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001
    )

    Sont éligibles, à l'exception des conjoint, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix huit ans accomplis, et ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins.

    Ne peuvent être désignés les salariés qui ont été déchus de leurs fonctions syndicales en application des ordonnances du 27 juillet 1944 modifiée et du 26 septembre 1944.

    Les salariés occupant un emploi à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises ; ils choisissent celle où ils font acte de candidature.
    Dernière modification par Yayoune33 ; 05/08/2005 à 09h43.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    rappel moi pepelle, un arete de travail ne suspend le contrat de travail que si cet arret de maladie est considéré comme "de longue durée" dans la plupart des conv coll. Et encore faut-il qu'il y est une justification à cette supension.

    Non?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Tu mélanges un peu les choses olivier
    Un arrêt maladie suspend le contrat de travail dans tous les cas, convention collective ou pas.
    Par contre la loi dit que l'arrêt maladie n'étant pas compté en temps de travail effectif, il joue sur les congés payés et l'ancienneté
    Mais beaucoup de conventions collectives reconnaissent l'arrêt maladie comme du temps de travail effectif pour les congés payés et l'ancienneté ( ce qui n'enlève pas le fait que ton contrat était suspendu pendant ta maladie )
    Amicalement

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ok, merci, tu sais je viens d'un emploi dans le secteur public, et c'était des conditions particulières de travail... Alors, je ne sus pas trop une référence à ce sujet.

    Merci pour ta réponse explicite .

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Dis yayoune33, t'es prêt(e) pour 4 ans au lieu de 2 ?
    Amicalement

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Oui bien sur je suis prêt pour 4 années.
    Ah oui, Je suis un mec.
    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Yayoune33 ; 06/08/2005 à 07h59.

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