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mutation, interprétation du mot ou définition exacte ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
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    38
    Bonjour,
    je rencontre un problème lié à la location de mon appartement.
    J'ai ouvert un topic dans le forum "Immobilier" (http://forum.net-iris.com/showthread...37446#poststop) mais il persiste une ambiguité quant à la définition du mot "mutation". Voici ce que j'ai expliqué : http://forum.net-iris.com/showthread...37527#poststop.
    Quelqu'un parmi vous pourrait il me dire si l'on peut assimiler ma situation à une mutation ? Existe-t-il une définition précise au sens juridique ou administratif du mot "mutation" ? De mon côté, je n'ai rien trouvé !

    Merci à tous de votre aide

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    A mon avis, il n'y a rien. Mais j'ai lu tes posts
    Tu es enseignante dans le privé. S'il s'agit de privé hors contrat, ta mutation ne se passe pas comme dans le public, mais s'il s'agit d'enseignement sous contrat, la mutation est comme dans le public et là, à mon avis, tu peux prouver ta mutation par différents documents ( notamment les courriers du ministère ou du rectorat)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
    Messages
    38
    Merci Pépelle
    Je travaille en effet pour un établissement privé sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture, mais ni le Ministère et encore moins le Rectorat n'interviennent quand nous souhaitons changer d'établissement.
    Donc la seule chose que je puisse obtenir est une lettre de mon employeur (officiellement le président de l'association ou par délégation le directeur de l'établissement) attestant que j'ai été "mutée"...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Regardez comme je vous l'ai dit dans le forum immobilier, les jurisprudences à ce sujet qui sont évoquées dans les archives de ce forum.
    Il est clairement fait mention de jugements ayant été rendus sur ces bases. Ils intégraient (ce qui est logique) pour nuancer les deux choses, la notion de "pouvoir de Direction" pour la mutation décidée par l'employeur et de volonté du salarié pour la demande de changement d'affectation. Cela veut bien dire que certains propriétaires se sont déjà penchés sur la question. Et les différentes Cours, visiblement, n'ont pas eu toujours la même interprétation !
    Cela dit si vous pouvez avoir un document justifiant de votre "mutation" tout simplement, cela sera plus simple !

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
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    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Agnes1
    Regardez comme je vous l'ai dit dans le forum immobilier, les jurisprudences à ce sujet qui sont évoquées dans les archives de ce forum.
    C'est fait

    Citation Envoyé par Agnès1
    Cela dit si vous pouvez avoir un document justifiant de votre "mutation" tout simplement, cela sera plus simple !
    C'est là que le bât blesse, pour l'instant il m'est impossible d'obtenir quoi que ce soit, congés obligent !

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