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Urgent : pret à un salarié

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    J'ai un ami étudiant étranger qui a fait ses études universitaires en France (thèse), études payées par son gouvernement. Il ne veut plus rentrer dans son pays et veut donc rembourser son gouvernement selon le contrat qu'il a signé au début de ses études. Il doit en l'occurence rembourser 260 000 Euros (ce montant élevé a pour but d'obliger les gens à rentrer au pays), alors qu'il a réussi à regrouper 150 000 Eurosjusqu'à maintenant. Il travaille depuis des années dans une société qui l'apprécie beaucoup et ou le patron se dit pret à lui preter 110 000 Euros sur 5 ans environ, à partir du moment ou il trouve une possibilité juridique pour que mon ami s'engage à rester dans l'entreprise durant ces 5 ans.

    Si quelqu'un connait un tel type de contrat ou le salarié s'engage à rester dans une entreprise 5 ans ou plus, pouvez-vous me l'indiquer ?

    Merci à tous pour votre attention,

    Michel



    Message modifié (13/01/2004 22h58)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Ce genre de clause existe, mais uniquement lorsque l'employeur règle pour le salarié les frais de sa formation (au cas présent, le prix des études de thèse), mais sans que le salarié ait à les rembourser.
    C'est une clause de dédit-formation.
    Si le salarié quitte l'entreprise avant la date fixée (ici, 5 ans), il doit rembourser la somme dont il s'agit, à l'employeur.
    Une autre clause, telle que le prêt moyennant l'engagement de rester dans l'entreprise 5 ans, peut toujours être signé entre l'employeur et le salarié, mais si le salarié souhaite quitter l'entreprise avant le délai prévu, il y a des chances que l'engagement soit déclaré illicite par le conseil de prud'hommes : l'engagement ne peut être que moral. Par contre, la clause de dédit formation que je vous expose en début de message est reconnue licite par la cour de cassation, si elle est légitime et non disproportionnée.

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