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très urgent !!! licenciement economique .....

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    9
    bonjour,

    voici mon souci. De retour de congé maternité, mon patron m'a demandé de repartir chez moi car mes fonctions au sein de son entreprise n'existent plus !!. Je me suis protegée en lui envoyant une lettre en recommandée en résumant notre entretien et surtout que je me tenais à sa disposition et donc pas démissionnaire de mon poste. Quelques jours après, je recevais une lettre d'entretien préalable à un licenciement éventuel. Je me suis rendue à cet entretien avec un conseiller du salarié inscrit sur la liste départementale de ma région. Mon employeur veut réduire ma période de préavis à un mois au lieu de 3 afin de ne pas me laisser me déplacer et rester 7 heures dans l'entreprise à rien faire.... ! (surtout pour ne pas voir que mon poste existe encore !!) En surfant sur internet, j'ai trouvé plusieurs offres de stages de mon entreprise avec l'intitulé exact de mes fonctions, et lorsque j'appelle mon patron une gentille voix féminine me répond. (le standard entre autre faisait partie de mes fonctions).

    Qu'en pensez-vous ? donnez moi la procédure à suivre dans ce cas.

    Merci de votre réponse



    Message modifié (14/01/2004 21h28)

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    plus de précision SVP sur internet les offres de stages avec l'intitulé exact sont les offres de votre entreprise?
    si c'est le cas faite copier coller des offres et foncer au prud'hommes
    voila

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2003
    Messages
    13
    Bonjour,
    Le comportement de votre employeur est tout simplement abusif... Vous étiez en congé maternité, cause de suspension bien légitime de votre contrat de travail. A l'issue de votre congé maternité, votre patron se devait de vous remettre au même poste que précédemment, sans rien modifier.
    Vous avez bénéficié pendant tout votre congé maternité d'une protection contre le licenciement. Il faut savoir que cette protection existe encore 4 semaines à l'issue de votre congé maternité, cad qu'il y a interdiction de licencier pendant cette période. Votre employeur a pris beaucoup de risques. Pour vous donner un avis sur vos chances de succès en cas de contestation de votre licenciement, il faudrait savoir quelles étaient vos dates précises de congé maternité, aviez vous pris ensuite un congé parental? Par ailleurs, il faut savoir quels sont les motifs de licenciement indiqués dans votre lettre. A part un licenciement pour motif économique, si vous n'avez pas eu le loisir de reprendre votre activité, je ne vois pas quelle faute aurait pu vous être reprochée...
    En ce qui concerne le préavis, que votre employeur veut réduire, il peut en effet vous dispenser de l'excécuter, mais il devra néanmoins vous être payé.Quelle ancienneté aviez vous dans cette société?
    Bref à première vue votre licenciement paraît abusif et susceptible d'ouvrir droit à des dommages et intérêts, mais il faut d'autres éléments pour se prononcer.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    9
    merci de m'avoir répondu

    J'ai 15 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Il est assez flou, car en présence du conseiller du salarié lors de mon entretien préalable au licenciement économique, il affirme que mon poste n'existe plus, et afin de trouver un motif, il me licencie economiquement Peut il embaucher des stagiaires s'il y a un licenciement économique ? A t'il le droit de mettre une stagiaire à ma place ! (j'ai la preuve écrite qu'il a embauché une personne avec l'intitulé exact de mon poste. celle-ci travaille, je l'ai eu au telephone. Ce poste ne peut pas etre suprimé car ce serait la fin total de sa société. Mais surtout comment prouver vis à vis de la loi qu'elle est bien là !!!


  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Pour lutter précisément contre les faux licenciements "économiques", la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 108 a inséré un nouvel alinéa 3 à l'article L321-1 du code du travail :
    "le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise, ou le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises."
    Vous devriez pouvoir démontrer que dans votre cas, rien n'a été fait, puisque la procédure de licenciement a été enclenchée dès votre retour de maternité : l'employeur n'a manifestement pas pris le temps d'examiner les possibilités de reclassement ; au surplus, vous produirez les preuves écrites dont vous parlez, comme quoi votre poste de travail n'a pas été supprimé. Ainsi vous avez de fortes chances, si le tribunal est impartial, d'obtenir la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Voici une jurisprudence qui vous sera utile :
    - interdiction de remplacer le salarié :
    "En omettant de rechercher si la restructuration avait entraîné la suppression de l'emploi occupé par le salarié licencié qui avait fait valoir qu'il avait été immédiatement remplacé, une cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision admettant le caractère économique du licenciement" (soc. 24 avril 1990, bull. civ. V n° 183).
    "N'est pas justifié le licenciement alors que l'entreprise a embauché ultérieurement un salarié pour occuper un poste similaire" (soc. 22 février 1995 : bull. civ. V n° 67)

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