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préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    bonjour, j'ai été licencié le 30.06.05. - Motif : autres licenciements - c'est à dire que j'ai fait 1 transaction avec mon employeur, j'ai été dispensé de mon préavis de 2 mois à l'initiative de mon patron, et rémunéré + mes 5 semaines de congés payés.
    ai-je le droit de travailler pendant mon préavis ? ( normalement, au 30 juin, date de mon licenciement, j'enchaine par les congés payés, et ensuite, viennent les 2 mois de préavis )

    merci de vos réponses - oliv

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    non, c'est interdit. votre employeur aurait le droit de vous réclamer les sommes versées en préavis si vous travaillez durant celui-ci. idem pour les congés payés.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    Pourtant, dans fiche pratique ( www.linternaute.com ) et dans service public ( portail de l'administration française - http://vosdroits.service-public.fr ), ils disent que si l'employeur dispense du préavis, en versant une indemnité compensatrice, ce qui est mon cas, je peut me faire embaucher par 1 autre entreprise, meme si le préavis n'est pas fini !!!

    merci pour ta réponse LULO

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    NON lulo, ce que tu dis est valable pour les congés payés mais pas pour le préavis. Si préavis non effectué ( qu'il soit payé ou non) tu peux retravailler pendant la période de préavis que tu aurais dû faire
    Bisous quand même

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    Ah, merci Pepelle, enfin 1 réponse qui va dans mon sens. En effet, tout le monde me dis que je n'ai pas le droit de travailler pendant mon préavis, le code du travail est complètement flou sur le sujet ( comme sur tout les sujets d'ailleurs ) ( voir article L 122-8 et suite ) par contre dans le mémo social, pas de problèmes, on peut travailler pendant le préavis !!!
    c'est pour ça que je me posais la question.
    de toute façon, je vais contacter l'inspection du travail pour etre certain, et je vous dirais le fin mot de l'histoire ( ça peut toujours servir, vu que 95% des personnes à qui j'ai posé la question m'ont dit que c'etait niet !!! )
    merci pour vos réponses , tout particulièrement Pepelle.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par pepelle
    NON lulo, ce que tu dis est valable pour les congés payés mais pas pour le préavis. Si préavis non effectué ( qu'il soit payé ou non) tu peux retravailler pendant la période de préavis que tu aurais dû faire
    Bisous quand même
    ok, "autant pour moi" et ouf! j'ai qd mm droit aux bisous !
    merci pepelle de rectifier les erreurs ! heureusement que tu es là ! haha!
    Cordialement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    T'inquiète lulo, moi aussi j'en fais des erreurs. Sinon on serait pas humain

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Une question pour les "cracks" suite à votre "discussion. La réponse est me semble-t-il est dans la question, mais j'aimerai avoir confirmation :
    Si un salarié est dispensé de préavis, le contrat de travail donc l'appartenance à l'entreprise s'arrête bien au dernier jour de travail (ou à la fin des cp s'il y en a) ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Je ne vais pas trop me fouler pour donner cette réponse car je viens de faire un joli copié collé de la réponse d'Anissa sur un autre post !

    "Si vous avez une dispense de préavis acceptée par l'employeur, cela n'a pas pour effet d'avancer la date de fin de contrat, et vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise."

    fastoche , non ?
    et merci Anissa !
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Mais à votre service...

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    La dispense de préavis ne doit pas être confondue avec le protocole d'accord ( le salarié et l'employeur se mettent d'accord pour ne pas que le salarié effectue son préavis mais l'employeur ne le paie pas) car dans le protocole d'accord le contrat de travail est écourté et donc la fin du contrat est avancée.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Navrée je n'ai pas vu la réponse. Donc dans ce cas, bine acces aux prestations du CE.
    Merci pour la réposne

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