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Licenciement à l'amiable

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    je comprends plus

    au dessus on me dit que

    si je suis virée j'ai cp + indéminités de départ
    si je démissionne j'ai cp mais pas indémnités de départ

    je me dis que c'est tjs bon à prendre

  2. #26
    Pepelle
    Visiteur
    Bon on éclaircit les choses
    - si tu démissionnes tu n'as que les indemnités de congés payés ( certaines conventions collectives peuvent prévoir une autre indemnité mais c'est très rare. Tu peux toujours consulter ta convention collective www.legifrance.fr)
    - si tu es licenciée tes indemnités dépendront du motif du licenciement ( donc du type de faute) Donc pas d'accord avec ce que dit agnès, ce n'est pas une histoire d'être sympa ou pas; s'il la licencie, il est bien obligé de lui donner les indemnités qui vont avec
    Par contre que tu démissionnes pour motif légitime ou que tu sois licenciée, l'indemnisation des assédics sera de la même durée et du même taux ( puisque le calcul ne se fait que par rapport à ta durée de cotisation et tes anciens salaires)
    Ca va mieux ?
    Dernière modification par Pepelle ; 03/08/2005 à 10h50.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    oui çà va mieux merci
    le lien vers légifrance marche pas, mais j'ai la convention collective au bureau je la consulterai entre midi et deux

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par pepelle
    Les assédics distinguent " suivre" son conjoint et "rejoindre" son conjoint
    Si vous suivez votre compagnon, vous devez justifier que vous avez déjà une vie commune.
    Si vous voulez rejoindre votre compagnon, il faut alors être marié ou se pacser dans les deux mois de votre démission ( avant ou après celle-ci)
    C'est bien ça, lulo, ma spécialiste des assédics devant l'éternel ?
    ben oui !
    tiens! v'là le texte !
    Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
    chapître A
    § 1er - Est réputée légitime, la démission
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.

    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;

    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;

    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
    ----------
    Citation Envoyé par diegoxr
    Par contre, je vous conseille de vous renseigner auprès des Assedics de votre "nouvelle région" et d'exposer votre cas pour vous faire confirmer qu'elles vous verseront bien les allocations. Chaque caisse est plus ou moins tolérante ou regardante....
    Ben non! quelle idée ! toutes les assedics de france appliquent strictement les ordres de l'unedic ! il n'y a aucune différence de traitement entre elles ! sous peine de se faire remonter les bretelles par l'unedic si contestation justifée du demandeur il y a !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/08/2005 à 15h54. Motif: fusion de deux messages en un seul
    Cordialement.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour naviguer un peu dans ce milieu (hélàs) depuis quelques temps, je confirme ! La convention assedic est la même pour tous, en revanche les exces de zele ou l'incompréhension des circulaires sont légion !!!!!!!
    Au final, on arrive a faire valoir ses droits, mais il faut se battre et cela prend du temps donc retard dans les versements d'indemnités. Quant au remontage de bretelles, peut être (quoique ?), mais le retard est tout de même là !
    Cela dit, ceci est un "cas" relativement simple et habituel donc je ne pense pas qu'il y ai de problème entre une assedic et une autre !

  6. #30
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Facilité ....... quand tu nous tiens .....

    N'oubliez pas que votre boss paye des cotisations ASSEDIC et que si il vous licencie "à l'amiable" il contribue à ce que vous toucherez.

    Faites votre rapprochement de conjoint, laissez votre gentil patron à côté de tout ça, vous toucherez ce que vous avez à toucher et basta.

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    comme je le disais plus haut j'y connais pas grand chose donc tout ce que vous me dites je l'apprends
    je ne pensais pas que çà faisait de différence pour lui

  8. #32
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Ben trouvez simplement un seul intérêt qu'il aurait à vous licencier à part la philanthropie.

    Déjà de vous voir partir ça doit lui coûter car il semble satisfait de vous, embauche, formation etc...

    Faut savoir que le licenciement "à l'amiable" c'est toujours une épée de damoclès au dessus de sa tête, qu'est ce qui lui prouve que dans 3 mois vous n'allez pas partir aux prud'hom pour licenciement abusif? Vous avez l'air honnête mais mettez vous à sa place.

    Vous avez une autre solution qui vous a été proposée, n'hésitez pas.

    Bon courage pour le déménagement.

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Ben non! quelle idée ! toutes les assedics de france appliquent strictement les ordres de l'unedic ! il n'y a aucune différence de traitement entre elles ! sous peine de se faire remonter les bretelles par l'unedic si contestation justifée du demandeur il y a !
    Lulo,
    Mon propos n'était pas de dire que certaines caisses acceptent cette situation et d'autres non.
    Il était juste que mon interlocutrice aux assedics m'a clairement expliqué que sa caisse accepte très facilement cette situation (juste une seule facture aux mêmes noms) alors que d'autres font du zèle et demandent divers justificatifs comme le signalait Agnes1... et dans ce cas là, c'est bien le particulier que nous sommes qui subi.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/08/2005 à 09h59. Motif: mise en forme de citation

  10. #34
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    Confirmation, j'ai appelé les assedics ce midi, en fait il faut que je prouve qu'on était un couple avant et qu'on en est un après, la personne m'a dit qu'entre le bail et le compte joint çà suffisait.
    Merci à tous pour vos infos, j'ai plus qu'a rédiger ma première lettre de démission et çà va pas être une mince affaire !

  11. #35
    Pepelle
    Visiteur
    Tu veux un modèle de lettre de démission ?

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    ah oui, je veux bien si tu as !
    merci

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