Vos question à l'Avocat
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calcul de la durée du préavis pour un Cdd

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Bonjour à tous !
    Je suis actuellement en CDD mais j'ai passé un entretien pour un poste en CDI dans une autre société. Comment calculer la durée du préavis avant de quitter mon poste en CDD (je suppose qu'il est proportionnel à la durée passé dans l'entreprise : mon CDD est de 6 mois et cela fait environ 2 mois 1/2 que je suis dans l'entreprise). Je souhaiterais savoir également quels sont les papiers et justificatifs que je dois fournir à la société que je vais quitter afin de prouver que je pars pour un poste en CDI.
    Merci d'avance à tous pour vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour magdalena,
    La durée de votre préavis est calculée à raison d'un jour par semaine et dans un maximum de deux semaines. Mais cela ne se fait pas par rapport à la durée effectuée mais par rapport à la durée prévue de votre contrat au départ. Donc dans votre cas d'un CDD de 6 mois, votre durée de préavis est de deux semaines ( maximum autorisé par la loi)
    Pour prouver votre CDI vous pouvez donner tout document prouvant cette embauche ( pas d'obligation de documents imposés par la loi)
    Exp : promesse d'embauche, déclaration préalable d'embauche, etc ...
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide !
    --------
    Dois-je rédiger un papier spécial lorsque je vais dire que je quitte l'entreprise ? (demande de préavis, avis de pravis ?)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 11h52. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Et voilà!
    Lettre de démission d'un CDD pour une embauche CDI
    Cette lettre devra être adressée à l'employeur simplement pliée et scotchée (pas sous enveloppe) et postée en recommandé avec demande d'avis de réception , ou remise en main propre avec émargement de la main de l'employeur et non pas de la main d'un autre salarié.
    Dans ce dernier cas afin d'éviter toute contestation sur la réception effective du document il sera prudent de demander copie de la lettre émargée par l'employeur.



    Vos Nom et prénom
    Votre adresse
    Vos coordonnées téléphoniques
    Votre adresse Mail

    La date

    Objet: Rupture anticipée de mon CDD en application de l'article L 122-3-8 du code du travail

    A l'attention de Monsieur (Madame) X , Directeur de l'entreprise Y

    Monsieur (Madame) le Directeur,

    Ayant trouvé un emploi en contrat à durée indéterminée , j'ai l'honneur de vous faire part de mon intention de quitter votre entreprise dans le cadre des dispositions de l'article L 122-3-8 du code du travail qui précise que le CDD peut être rompu à l'initiative du salarié
    "lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. "

    Compte tenu du délai de préavis de ............... jours (à préciser ) qui résulte de ces dispositions , je quitterai l'entreprise le ............... au soir (préciser) .

    FACULTATIF suivant votre souhait :

    Toutefois et si vous m'y autorisez par courrier en retour , j'aimerais pourvoir anticiper mon départ et partir à la date du ..................... au soir.

    Je viendrai retirer mon dernier bulletin de paie, mon solde de tout compte , le chèque afférent , mon certicat de travail le ......

    Je vous remercie de faire mettre ces documents à ma disposition pour cette date.

    Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer , Monsieur (Madame) le Directeur l'expression de ma considération distinguée.

    Votre signature .

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Merci merci beaucoup !
    --------
    Je voudrais une petit précision.
    Si la période de préavis est de 15 jours, s'agit-il de 15 jours travaillé ou de 15 jours tout court ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 11h52. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bon déjà dans ta lettre tu peux mettre 2 semaines et non mettre en jours comme dans la lettre modèle que je t'ai donné .
    En réalité ce n'est jamais 15 jours car :
    - ou tu parles en jour ouvrable et c'est 14 jours
    - ou tu parles en jour ouvré et c'est 10 jours ( si tu travailles du lundi au vendredi)
    Donc je te conseille de mettre " deux semaines" comme ça pas d'ambiguïté
    Je rappelle quand même que la lettre de démission n'obéit à aucune condition de forme particulière donc il n'y a pas de mentions obligatoires ou de termes obligatoires à respecter. Ce qui compte c'est que " ton intention soit claire et non équivoque" donc 2 semaines c'est clair et non équivoque.
    Amicalement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    merci beaucoup pour tes précieux conseils pepelle

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