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Cdd

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    Bonjour,
    J'ai des employés qui finissent leur CDD d'ici peu. Je dois renouveler leur contrat. J'ai vu sur internet qu'on parlait de succesion et de reouvellement. Je voudrais connaitre la différence. Savoir si je devais faire un avenant pour renouveler le contrat ou faire un nouveau CDD. Ma société est implanté dans le domaine de la sureté aeroportuaire, je voulais savoir s'il y a un délai de carence. Et je voulais savoir combien de fois je pouvais faire des CDD pour un même employés ? Est ce que je peux le faire une fois ou plusieurs fois ?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,

    LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

    Seuls les CDD conclus à terme précis peuvent faire l'objet d'un renouvellement, et d'un seul, si le motif initial perdure
    La durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas dépasser la durée maximale légale prévue:18 mois ( sauf exceptions). Dans ce cadre, la durée du renouvellement peut indifféremment être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial.

    En pratique : il est possible de prévoir dans le contrat initial une clause stipulant la possibilité de renouvellement. Les conditions et la durée du renouvellement peuvent alors être indiquées de façon précise dans cette clause. Cependant, si celle-ci n'est pas suffisamment précise, le renouvellement doit faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant l'arrivée du terme du contrat initial. Enfin, le renouvellement du CDD reste possible même si le contrat ne prévoit rien sur ce point.

    LA SUCCESSIONS DE CDD

    La succession de CDD est possible, mais certaines conditions doivent être respectées, qui diffèrent selon que les contrats successifs portent sur un même poste ou sur des postes différents avec le même salarié.

    Succession de CDD sur un même poste de travail

    Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours, pour le même poste de travail, à un nouveau CDD conclu avec le même salarié ou un salarié différent, avant l'expiration d'un délai de carence dont la durée varie selon la durée du CDD :

    • si la durée du CDD, renouvellement inclus, est au moins égale à 14 jours, le délai de carence est fixé au tiers de cette durée, renouvellement inclus ;

    • si la durée du CDD, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours, la période de carence à observer est fixée à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus.
    Le calcul du délai de carence se fait par référence aux jours d'ouverture de l'entreprise, et non en jours calendaires.

    Et si ce délai de carence n'est pas respecté, le contrat est réputé avoir été conclu à durée indéterminée.
    Toutefois, la règle du délai de carence n'a pas à être respectée en cas :
    • de nouvelle absence du salarié remplacé ;
    • de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
    • d'emplois saisonniers ;
    • de contrats temporaires d'usage ;
    • de contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi ou de complément de formation ;
    • de rupture anticipée du contrat du fait du salarié ;
    • de refus par le salarié du renouvellement de son contrat.

    Succession de CDD avec le même salarié

    En cas de succession de CDD avec le même salarié, l'employeur doit respecter un délai d'interruption entre chaque contrat :

    • si la succession de CDD porte sur le même poste de travail, le délai de carence de droit commun s'applique ;

    • si la succession de CDD porte sur des postes de travail différents, l'employeur doit respecter un délai dont la durée n'est pas fixée par la loi. Ce délai ne doit toutefois pas être trop bref.

    Amicalement

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Edit de l'Administrateur: suppression du message - HS - spamming
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2005 à 17h14. Motif: suppression du message - HS - spamming

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