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Résultats 1 à 3 sur 3

mise à pied et demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    2
    est-il possible de démissioner après l'entretien qui suit la période de mise à pied conservatoire?
    si l'employeur me reprend afin d'accomplir les mois nécessoires de préavis à la démission, la période de mise à pied sera-t-elle payée?
    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    1ère question : S'il est théoriquement possible de démissionner après l'entretien qui suit la période de mise à pied conservatoire, le salarié n'y a pas franchement intérêt : licencié, même pour faute grave, il a droit aux Assedics, (sauf si faute lourde), démissionnaire il n'y a pas droit. Et poser sa démission n'empêche pas la procédure de licenciement de se dérouler. Le résultat sera le même, la rupture.
    Si le salarié a déjà trouvé un nouvel emploi, et qu'il souhaite une rupture certaine de son contrat de travail, pas de souci, la procédure engagée par l'employeur conduira à une rupture plus rapide et sans préavis à exécuter.
    2e question : Si l'employeur peut toujours renoncer, jusqu'à la dernière minute, au licenciement, qu'il reprenne le salarié pour le laisser effectuer son préavis me semble un cas d'école qui ne se rencontre pratiquement jamais.
    En pratique, pour que la période de mise à pied soit payée, il faut que le salarié saisisse le Conseil de Prud'hommes et fasse reconnaître qu'il n'a pas commis de faute grave. A part cela, il n'a auccune chance d'émouvoir l'employeur ou de le convaincre de payer la période de mise à pied : l'employeur qui s'engage dans un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire a mûrement réfléchi à ce qu'il faisait avant de débuter la procédure.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    2
    merci bcp de votre réponse

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