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Travail durant congés payés ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    19
    Je travaille dans une filiale [d'une entreprise].
    Pendant mes congès je voudrais m'occuper d'un centre de vacances pour enfant. Pour cela, je devrais disposer d'un contrat avec le centre de vacances en question.
    Est ce que j'en ai le droit ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/08/2005 à 14h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    Un premier element de reponse :
    Votre contrat de travail prevoit-elle une clause d'exclusivite ?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Si " s'occuper" d'un centre de vaçances est synonyme de bénévolat, bien sûr que vous pouvez faire cela ( attention donc au contrat qui ne doit prévoir aucune rémunération, ni aucun lien de subordination avec le centre )
    Par contre si " s'occuper " d'un centre signifie être rémunéré, cela est totalement interdit et vous risquez un licenciement pour faute grave par votre employeur
    Amicalement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Edit de l'Administrateur: suppression du message - HS - spamming
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2005 à 17h14. Motif: suppression du message - HS - spamming

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    19
    Le contrat à est un CDD de 21 jours pour lequel il est prévu une rémunération. S'occuper veut dire être animateur de colonie de vacances et avec un contrat.

    Merci pour vos réponses

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Eh ben, c'est interdit....

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    meme avec accord de son employeur?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Il y aura un problème pour un employeur de toute façon, mais peut-être pas celui auquel tu penses.
    D223-2 code du travail

    Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
    Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au travailleur pour son congé payé.
    L'action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

    L'employeur, quel qu'il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages-intérêts prévue par le présent article.

    Alors même si son employeur donne son accord....

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