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Lieu de travail.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    dans mon contrat de travail, il est écrit : "Lieu de travail : Région Parisienne".
    Hors après des recherches avec la D.R.I.R.E. et l'I.G.N. il s'avère que la région parisienne n'existe pas.
    En fait, il s'agit d'un abus de langage, c'est la région Île de France dont il s'agit.

    Hors mon emplyeur refuse de me rembourser mes frais de déplacement entre mon domicile (dans la Marne 51) et le site de mon client (dans l'Essonne 91) à partir du 01/01/2004,

    Alors que ce dernier me les rembourse depuis près de 2 ans.
    De plus, celà fait maintenant 3 ans que je suis dans la même entreprise, je suis cadre sédentaire alors que je passe près de 80% de mon temps de travail en déplacement.

    Quels sont mes recours ?

    Merci pour vos réponses.

    Bonne journée.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    de quelle convention collective dépendez vous ?
    pourquoi votre employeur refuse désormais de vous rembourser ces déplacements ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
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    3
    Bonjour Coquillette,

    je dépend de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

    Mon emplyeur refuse de me rembourser mes frais de déplacement qui correspond à la distance mon domicile au bureau, car dans mon contrat de travail il est écrit que je dois habité en région parisienne. Hors j'habite à Reims 51. Mais comme dis précédemment, la région parisienne n'existe pas, il s'agit de la région Île de france.

    Bonne soirée.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    à mon sens, en étant sédentaire, tu es considéré comme travaillant au siège de ton entreprise, tes frais de déplacements chez un client extérieur doivent être remboursés.
    il est normal qu'on ne te rembourse pas le déplacements de ton domicile à ton lieu de travail habituel, mais là, tu es en mission chez un client, donc en principe, il y a remboursement.
    tu devrais aller voir la direction départementale du travail avec ton dossier !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    3
    Bonjour Coquillette,

    merci, je suis justement en pourparler avec eux, mais j'auai voulu savoir si j'avais des textes qui allaient en ma faveur.

    Bonne réception

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