Vos question à l'Avocat
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Céline et Alain vont saisir les prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour à tous,

    Pour vous tenir informés, on tente comme on peut de rassembler les preuves :
    - feuilles de production et de contrôles pour prouver à la fois que le travail était bien effectué, et que mon mari était présent sur son lieu de travail, pendant sa mise à pied sans contestation de la direction, le jour de l'entretien préalable
    - un témoignage concernant l'usage des services de l'entreprise par les salariés sans abus et sans sanction
    - un témoignage prouvant que mon mari faisait bien parti du plan social
    - normalement, deux personnes doivent lui envoyer un écrit prouvant qu'il avait les gants et les lunettes de sécurité et que l'outil utilisé ne représentait pas de danger pour la personne.

    Nous avons lu qu'il ne faut pas tarder pour saisir les prud'hommes. Nous nous sommes renseignés sur la procédure, et c'est à peu près clair, du moins pour le début.

    Nous devons donc dans un premier temps envoyer une lettre reco avec AR au greffe. Et là, nous avons déjà trois petites questions :
    - comment savoir de quelle section relève le litige - quel Conseil ?
    - quand ils mettent chiffrer la demande, c'est la base sur laquelle on souhaite fixer le montant de négociation ?
    - en plus de ces éléments, il faut indiquer simplement les noms et coordonnées et la profession du demandeur, les coordonnées du défenseur et l'objet de la demande. On n'oublie rien ?

    Est il nécessaire tout compte fait d'envoyer une lettre reco avec AR à l'employeur, pour lui faire part de notre contestation et de l'informer de notre saisine des prud'hommes ?

    Merci pour vos conseils et bonne journée.

    Céline et Alain

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    J'ai regardé avec attention "votre affaire" et sans porter de jugement de vous dire :
    Si vous tenez à engager un procès devant les prud'hommes, il serait dans votre intérêt, de consulter un avocat spécialisé en droit du travail, avant votre démarche, voire de vous faire représenter.

    Sachez qu'il n'est plus vrai "qu'un procès devant les prud'hommes c'est pas cher et ça peut rapporter gros".

    Il est vrai que l'on peut remarquer le silence des "perdants" excepté "pepelle" qui a fait allusion dans un de ses post, de la formule magique :

    "Vu l'article L.316-6 du Code de l'organisation judiciaire;

    Attendu qu'aucun des écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne comporte l'énoncé d'un moyen de cassation de nature à permettre l'admission du pourvoi"

    DECLARE non admis le pourvoi;

    Condamne M ou MME X... aux dépens

    Un tel résultat pour en moyenne six années de procédure !

    Je vous rassure, depuis le 1er janvier de cette année ce n'est plus possible.

    Aujourd’hui en résumé :
    Il faut, que tu disposes de 6.000,00 euros (-+) pour confier ton affaire à un avocat au conseil, alors là, tu as une chance sur deux que ton affaire soit « cassée ».

    Sans écarter qu’en cas de « rejet », tu as pris le risque de te voir appliquer comme cadeau, l'article 700 NCPC (de 1.000,00 à 2.000,00 euros (-+))
    Cadeau à l'adversaire bien entendu !

    Et de vous dire, que vous pouvez êtres amenés jusqu'à cette procédure extrême, sans le vouloir et surtout sans vous en apercevoir !

    Le syndrome des joueurs (pour se refaire)!
    Dernière modification par Dulaund ; 30/07/2005 à 12h10.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Céline
    Je ne commenterai pas le post de Dulaund /Dominique ( qui, de toute façon, ne me répondra pas et que d'ailleurs je croyais définitivement parti )
    Mais sachez que 6000 euros c'est pour une plaidoirie en cassation et qu'un avocat aux prud'hommes, c'est beaucoup moins.
    Je vous conseille TRES FORTEMENT de prendre un avocat, spécialiste en droit du travail. Nous parlons d'indemnités pour 20 ans d'ancienneté et vous êtes face à un grand groupe ( pour ce que j'ai compris de l'employeur de votre mari) Vous allez vous faire manger tout cru!!!!!!!!!!!!!
    Amicalement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    « Pepelle »
    Je suis toujours spectateur, déontologiquement je me vois mal me faire le reproche non-assistance à personne en danger. Économique bien sûr.

    Quand on veut livrer une bataille juridique il faut y aller à « armes égales » et ne pas écouter les ouï-dire qui ne sont que des plaisantristes.

    Ne pas oublier que quand il s’agit de sauver « sa peau économique », le triplet appliqué par les « collègues de travail », est dans la majorité des cas « Lécher… Lâcher… Lyncher… ». Humain non ?

    On reste seul, avec ses convictions !

    Première instance et appel +- 4.000,00 €
    Pourvoi en cassation de 3.000,00 à 6.000,00 € -+
    Il s’agit d’une estimation des honoraires d’avocat, dépens exclus.
    Dernière modification par Dulaund ; 30/07/2005 à 18h07.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour à tous !

    Quel débat !

    Il est vrai qu'on n'y connait rien, mais il n'y a pas besoin de faire un DESS en droit du travail pour savoir qu'une entreprise n'a pas agit correctement avec l'un de ses plus anciens salariés (tout ca, pour gagner 15000 euros). Savez vous combien mon mari va gagner en indemnités de licenciement (sans préavis) ? Environ 5000 euros ! Même pas le prix d'une bagnole neuve ! Pour 20 ans d'expérience ! Donc je pense normal qu'on aille aux prud'hommes, car on a notre dignité. Même si faute il y a eut, on a des preuves que l'entrerpise à charger la mule.

    Comme Pepelle, et d'autres amis de notre entourage, nous l'ont conseillé, dès la semaine prochaine normalement (il nous reste à prendre les rendez vous), nous irons tout d'abord à l'Union Locale consulter un "canibale" connu de l'entreprise, et parallèlement un avocat en droit du travail.

    Nous voulons récupérer notre dignité de façon pécunière, il est vrai, mais l'amour et l'eau fraiche ne suffisent pas de nos jours à vivre malheureusement... même si cela prend 6 ans, ca nous dérange pas. La vie nous a appris à être patients et perseverants.

    Merci en tout cas de vos interventions. J'ai encore appris des choses intéressantes sur ce forum. Je ne suis pas déçue.

    Bien amicalement.

    Céline.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Céline
    Allez-y, même si vos chances ne sont pas à 100%. Elles ne le sont jamais de toute façon pour un procès. Il n'y a pas que l'argent dans la vie et la dignité est aussi une chose comme vous dites. Je ferais exactement comme vous ( avec un bon avocat )et même si je perdais,je n'aurais aucun regret ( même si on y laisse des plumes financièrement)

    Pour Dulaund,
    Au niveau du fond, vous n'avez pas tort, mais si on vous suit Dulaund on n'attaquera jamais son employeur parce que cela coûte toujours de l'argent de toute façon et que dans une action en justice il n'y a jamais de certitude d'un gagnant certain. Quelquefois, le jeu n'en vaut pas la chandelle, financièrement parlant et c'est pour cela que conseiller la cassation pour deux jours de travail au noir, c'est de la folie.Par contre ce n'est pas le cas de céline et alain et financièrement cela vaut le coup de tenter les prud'hommes ( même si on part à tous les coups sur un appel ; cassation, pas sûr)
    Dernière chose concernant la déontologie . Elle est véritable lorsqu'elle est dans les deux sens.... Et non pas tourné uniquement vers un seul côté qui serait un syndicat en cinq lettres dont le représentant est une femme... Vous savez que je ne dis pas cela uniquement par rapport à ce post ci mais pour bien d'autres et sur d'autres forums.
    Amicalement

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Dernière chose concernant la déontologie . Elle est véritable lorsqu'elle est dans les deux sens.... Et non pas tourné uniquement vers un seul côté qui serait un syndicat en cinq lettres dont le représentant est une femme... Vous savez que je ne dis pas cela uniquement par rapport à ce post ci mais pour bien d'autres et sur d'autres forums.

    La déontologie c’est quoi ?

    C’est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la conduite de ceux qui exercent une profession.
    Et non, comme vous le laissez entendre une question de moralité.

    Malgré vos sous-entendus j’ai bien compris le sens de votre non-question et de vous répondre :
    - Aucun regret d’avoir mis KO le (la) soi-disant syndicaliste, je sais que la vérité est blessante. Malgré tout, cela ne lui ôte pas la possibilité de se délecter en consultant le Bottin des misères !

    Pour résumer l’affaire de Céline et Alain : il serait souhaitable pour leur bien que les prud’hommes en première instance les déboutent de leurs demandes.
    Dans le cas contraire ils vont vitre comprendre que les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

    Hélas ! Comme toujours ils seront seuls à en tirer les conséquences.

    Comme l'emblème de la France ; le coq qui chante les deux pieds dans la *****..... Triste consolation ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Dulaund
    "Pour résumer l’affaire de Céline et Alain : il serait souhaitable pour leur bien que les prud’hommes en première instance les déboutent de leurs demandes."

    Et pourquoi n'avez vous pas dit " il serait souhaitable qu'ils gagnent en première instance et en appel" ? SIGNIFICATIF non ?
    Amicalement

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Je cite Céline et Alain:
    « Cela fait 20 ans que mon mari est ouvrier dans cette entreprise. Récemment il s'était entendu avec la direction pour faire parti du plan social qui se déroule sur une autre entité du Groupe. Pour nous c'était le bonheur, car actuellement en région parisienne, nous revons d'aller vivre dans la Nièvre avec pour projet de s'occuper des personnes agées. Nous sommes d'ailleurs en plein déménagement ».
    Ca laisse pantois !

    Dans ce genre de tripatouillage, il s’imposait de prendre des dispositions pour éviter tout danger, toute erreur, tout risque inutile.
    L’occasion a fait le larron ! (le bonheur de l'employeur)

    Pour la suite… je n'ose y penser ?

    Je vous cite « Pepelle » (hier 22 :01 double emploi des enseignants, cas dans lequel vous avez été moraliste);

    "Certains veulent le beurre et l'argent du beurre ( voire même la crémière) et ne veulent donc pas courir de risque...."
    et d'ajouter; ou ils ne l'assument pas !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/08/2005 à 14h51. Motif: mise en forme de citation

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Cher Dulaund, la déontologie sans une certaine moralité ou une moralité certaine, ne va pas très loin.

    1/Se porter volontaire pour faire partie d'un plan social de licenciement économique, vous appelez ça du tripatouillage ?
    2/ "L'occasion a fait le larron " et surtout il ne faut s'en prendre qu'à soi-même et ne pas attaquer car cela coûte de l'argent et on risque de perdre n'est-ce pas ? Il n'y a plus qu'à supprimer les prud'hommes avec votre raisonnement
    3/Mais si vous y pensez à la suite, puisque d'après vous ils ne devraient même pas attaquer, et pour vous l'issue est gagnée d'avance pour l'employeur
    Méfiez vous de vos certitudes, aussi bien au niveau des procès que sur les soi-disant " KO " de syndicalistes. Finalement quelle est votre intention en venant sur ces forums ? Si c'est pour montrer les risque de toute action en justice, ok, mais si c'est pour apporter la bonne parole d'une certaine tendance, pas d'accord et vous me trouverez toujours sur votre chemin
    Amicalement

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    [...]
    Faites des procédures, n'hésitez pas, il en restera toujours quelque chose.
    Les éléphants roses sont sortis ?
    Vraiment il n'y a plus aucun doute !
    [...]

    Edit du modérateur: pour la bonne compréhension de tous dans cette discussion, les passages HS de ce message ont été supprimés, merci de rester dans le sujet !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2005 à 09h58. Motif: suppression des passages hors sujet

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Edit du modérateur: pour la bonne compréhension de tous dans cette discussion, les passages HS de ce message ont été supprimés, merci de rester dans le sujet !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2005 à 09h59. Motif: suppression des passages hors sujet

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