Vos question à l'Avocat
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Avertissements injustifiés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Peut-on notifier des avertissements injustifiés (2 en 15 jours) a un salarié protégé ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    Yannick

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    Non, bien sur, par contre il faut absolument répondre à la lettre recommandée avec A.R. que votre employeur a du vous envoyé. Contesté ce qu'il vous repproche ( meme eventuellement si vous avez tort ).
    verifiez s' il a respecté le délai entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre recommandée. Verifiez si il existe un règlement intérieur et si l'avertissement correspond a l'echelle des sanctions annoncées.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Du moment que l'avertissement est injustifié, il ne doit être envoyé à PERSONNE !
    Donc je pense que votre question était " un salarié protégé peut-il avoir un avertissement " et la réponse est OUI
    Maintenant que ce salarié estime cet avertissement injustifié, est son droit et donc il peut, comme un salarié non protégé, le contester par LRAR
    PS : olivier, il n'y a pas d'entretien préalable pour un avertissement ! ( c'est la seule sanction disciplinaire qui ne nécessite aucun entretien)

    Amicalement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    Bien sur, désolé, effectivement il n' existe pas d'entretien préalable suite a 1 avertisement, mais si ca conti,nu il va se fzaire virrrrer commme unee cloche

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Pas sûr, il faut quand même l'autorisation de l'inspecteur du travail dans son cas...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    Mea culpa, bien sur, Pepelle a raison, pas d'entretien préalable pour un avertissement, et, l'inspection du travail "doit" donner son avis.
    Dernière modification par Oliv ; 02/08/2005 à 21h32.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Pour l'instant il cherche a me notifier un 3eme avertissement pour éventuellement me liciencier.
    Yannick

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    J'suis pas certain mais il me semble que meme pour une sanction donc un avertissment il faut egalement l'avis de l'inspection de travail ....

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Citation Envoyé par yan974
    J'suis pas certain mais il me semble que meme pour une sanction donc un avertissment il faut egalement l'avis de l'inspection de travail ....
    Peut-on me le confirmer svp.

    Yannick

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Ben je pense que je me suis avancé , a priori c'est en cas de licenciement

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Pas besoin de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour un avertissement.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Re,
    Ces avertissements peuvent-ils être considérés comme harcèlement moral.
    Yannick

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