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Avertissements injustifiés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par olivier017
    C'est bien ce que je disais ci-dessus....

    De plus, si les contestations à ces courriers d'avertissements, n'ont pas été suivis d'éffets de la part de votre patron, cela implique qu'il n'y a pas réellement de motif sûr, sérieux et légitime de sa part.

    Vous a t il envoyer par L.R.A.R les justifications de ses précédents courriers d'avertissements?
    Bonjour,

    Si les courriers d'avertissements reçus par le salarié sont motivés,je ne vois pas à quel titre ni selon quelle règle de droit l'employeur serait tenu de se justifier à nouveau de ces courriers dans la mesure où ils sont explicites.

    Le salarié a le droit de contester les avertissements mais l'employeur n'est pas tenu de répondre sauf dans le cas d'une procédure ouverte, imposant aux parties dans le cadre des échanges contradictoires de pièces de fournir leurs arguments et preuves.

  2. #26
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Je suis bien en accord avec toi, mais le probleme dans ce cas ci, c'est que les courriers d'avertissements reçus par le salarié ne sont pas motivés et d'une imprecision dépassant l'entendement... voir volontaire...

    Pas de régelement intérieur, mais uniquement des modes opératoires de travail, cela me semble bien utile pour pouvoir prendre en faute qui il veut quand il le désir...

    D'ailleurs, ces modes opératoires de travail, ne peuvent-ils pas être simplement considérés commes de simples conseils de sécurité...

    Si il n'existe pas de bareme de sanction, sur quoi ce chef d'entreprise se base-t-il pour sanctionner...?
    Et dans ce cas, comment le salrié pouvait-il être au courrant des risques encourus, en cas de non respect des regles établies, puisque réellement jamais établies..??
    Dernière modification par Olivier017 ; 08/08/2005 à 14h09.

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