[Organismes Sociaux] Invalidité organisme de prévoyance

[Lolosteph]

Bonjour,

en arrêt maladie depuis Octobre 2005 puis mis en invalidité en Juin 2007,
bénéficiaire d'un contrat collectif de l'organisme de prévoyance [X]
Lla caisse de prévoyance prend les revenus de 2004 soit N-1 par rapport à l'arrêt maladie initiale pour calculer la rente d'invalidité.
Alors que le fait générateur est le classement par la CPAM de la mise en invalidité en Juin 2007.

Merci de me renseigner.

[Bil39]

Bonjour,

en arrêt maladie depuis Octobre 2005 puis mis en invalidité en Juin 2007,
bénéficiaire d'un contrat collectif de l'organisme de prévoyance [X]
la caisse de prévoyance prend les revenus de 2004 soit N-1 par rapport à l'arrêt maladie initiale pour calculer la rente d'invalidité.
Alors que le fait générateur est le classement par la CPAM de la mise en invalidité en Juin 2007.

Merci de me renseigner.

Bonjour,

Nous les avons également en prévoyance dans ma boite et je te confirme que c'est normal qu'ils prennent 2004 ... le fait générateur n'est pas le classement par la CPAM - c'est le début de ton arrêt de travail donc octobre 2005 car tu es mise en invalidité du fait de ta maladie.

[Lolosteph]

Pourtant à partir du 91 ème jours d'arrêt, ils conservent les salaires de l'année antérieur, mon avocate me dit que leur calcul n'est pas réglo !
je pense que nous allons allez en justice.
Le fait générateur est la date de reconnaissance par la CPAM, donc la date de mise en invalidité et non le premier arrêt maladie.
il est de jurisprudence constante que le fait générateur est la date de classement de l'assuré par la CPAM dans l'une des catégories d'invalidité
(cour d'appel d'Amiens du 9 Décembre 2003).

Merci de votre réponse.

[Lolosteph]

qui peut me renseigner ?
existe il des règles communes pour les caisses de prévoyance collectives.

[Roy]

Quel est ton problème ?
Oui il y a des règles selon que tu es ouvrier ou Etam.
Alors il faut exposer ton problème;
En fait ça dépend aussi quelle option a été souscrite par l'employeur.

[Lolosteph]

Merci Roy ,

Il sagit d'un contrat de prévoyance collectif pour les cadres,
le litige porte sur le fait que le complément d'indemnité concernant la rente complémentaire d'invalidité de la prévoyance soit calculer sur les revenus de 2004 et non les 12 derniers mois de salaires avant reconnaissance du handicap en invalidité par la CPAM.

Apparament il existe des jurisprudences en la matière.

[Roy]

Personnellement mon épouse Etam dans le Batiment, Convention Collective N° 3002, est en Invalidité 2ème Catégorie et touche un supplément de la Pro BTP qui lui complète donc ses indemnités.
en fait avec le complément Pro BTP ça lui fait un peu plus que son salaire.
Dans leur méthode de calcul ils ont bien pris en compte les revenus des 12 mois précédant son arrêt de travail.
Néanmoins celui-ci a été revalorisé pour suivre les différentes hausses.
Je ne comprend pas très bien pourquoi tu voudrais qu'ils prennent en compte les douzes mois précédant ta mise en invalidité. Tu n'as pas travaillé ces douzes mois la, puisque pour etre en invalidité tu as du être en arrêt maladie et consolidé par le médecin de la sécu.
Ce calcul serait moins avantageux pour toi.
en fait ça dépend dans quelle option ton patron cotise pour l'invalidité.
Pour mon épouse il a cotisé en C.
Il y a des boites ou ils cotisent en A et la il touchent beaucoup moins en cas d'invalidité.
Attention pour la prévoyance il peut très bien cotiser en option 4 et ce n'est pas forcément pareil pour l'invalidité. C'est ce qui s'est passé pour moi ouvrier dans le batiment .
Pour les garanties prévoyance je suis en option 4 et pour l'invalidité mon boss a cotisé en A ce qui fait que je touche environ 200 euros par mois de complément pour mon invalidité cat 2.
Mon epouse et moi avions le même patron.

[Lolosteph]

Merci de ta réponse,
en fait je suis en option cadre 4, la plus élevé
pour les IJSS + prévoyance au delà du 91 ème jours d'arrêts.

Mon poste à évolué en Janvier 2005 et mon salaire avec, donc une très forte augmentation, par ailleur, mes salaires et feuilles de payes ont été maintenus jusqu'à fin Avril 2006 , date ou j'ai été licencié.

Ensuite[...](prévoyance) m'a indemnisé en direct jusqu'à fin mai 2007 sur la base des salaires des années 2005 et 2006.

D'ou le litige sur le calcul.

[Roy]

Etre en option 4 pour les IJSS et la Prévoyance ne veut rien dire.
Moi aussi je suis en option 4 pour les IJss et la prévoyance sauf pour l'invalidité ou ils ont pris le taux minimum.

Rente invalidité - Cadres

Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, le versement d'une rente complémentaire en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnues et indemnisées par la Sécurité sociale.

Pour y faire face, les entreprises du BTP doivent souscrire un contrat de prévoyance couvrant cette garantie. BTP-PRÉVOYANCE propose une gamme complète adaptée aux besoins de la profession.



Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit :

• être présent dans une entreprise BTP le 1er jour de l'arrêt de travail,
• percevoir une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité de la Sécurité sociale.

Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction :

• de l'option choisie par l'entreprise,
  
• mais également de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).

Montant des prestations

La garantie rente Invalidité propose le régime de base et 2 options.


Télécharger le tableau des garanties Invalidité - cadres (Taille : 48 Ko)


Paiement

L’invalidité susceptible d’être indemnisée par BTP-PRÉVOYANCE doit être déclarée par l’entreprise, ou à défaut par l’intéressé.

Le paiement des prestations est effectué sur présentation des justificatifs de paiement de la Sécurité sociale ou de toutes autres pièces jugées nécessaires.

Le paiement des prestations est effectué par virement directement au bénéficiaire, chaque trimestre, à terme échu, tant que l’état d’invalidité ou d’incapacité sont reconnus par la Sécurité sociale.
Le versement de la rente cesse, de plein droit, au-delà du 60e anniversaire du salarié, date à laquelle la Sécurité sociale reconnaît l’inaptitude et attribue, en conséquence, une retraite à taux plein.



Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?

Le salarié doit demander, à la direction régionale PRO BTP dont il dépend, un dossier de paiement de rente d’invalidité, qu'il retournera dûment complété au centre de gestion#.
Documents à joindre au dossier :

• la notification de la pension d’invalidité ou d’incapacité de la Sécurité sociale,
• un relevé d’identité bancaire ou caisse d'épargne, à son nom,
• une copie du livret de famille,
• un certificat de scolarité pour les enfants à charge,
• éventuellement un avis de non-imposition qui lui permettra d’être exonéré de certaines charges sociales prélevées sur la rente.

Normalement sur tes feuilles de remboursement des IJ il y a un salaire annuel qui est marqué au dessus et bien c'est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul de ton complément de rente et pas un autre.
Maintenant vu que tui as gagné plus en 2007 je comprend pas trop tu etais en arrêt ou tu as travaillé ??

[Lolosteph]

Merci pour ces précisions.

[Ballerine]

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait il m'indiquer si dans le salaire annuel à déclarer à la PRO BTP pour un arrêt de travail d'un ouvrier il faut intégrer les indemnités congés payés ou pas? Sur les imprimés de la PRO BTP il est mentionné salaire annuel hors CP, mais j'ai eu quelqu'un au teléphonne qui m'a dit que oui mais qu'il n'était pas sûr! Cette déclaration m'est urgente...si les spécialistes savent merci de m'aider.

Cordialement,

[Giron44]

Pourtant à partir du 91 ème jours d'arrêt, ils conservent les salaires de l'année antérieur, mon avocate me dit que leur calcul n'est pas réglo !
je pense que nous allons allez en justice.
Le fait générateur est la date de reconnaissance par la CPAM, donc la date de mise en invalidité et non le premier arrêt maladie.
il est de jurisprudence constante que le fait générateur est la date de classement de l'assuré par la CPAM dans l'une des catégories d'invalidité
(cour d'appel d'Amiens du 9 Décembre 2003).

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Auriez-vous à votre disposition copie de cet arrêt ? Il m'intéresserait pour une affaire similaire.

Cordialement.