Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

dénonciation rstc par saisine prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    bonjour,

    lorsqu'on dénonce son reçu pour solde de tout compte par saisine des prud'hommes, lorsque l'employeur reçoit sa convocation il peut arriver que le délai de dénonciation de deux mois soit dépassé JE RECHERCHE DESESPEREMMENT TOUT ARTICLE ET JURISPRUDENCES concernant ce problème. URGENT SVP MERCI
    kkwouette

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pas d'affolement, il n'y a plus ce délai de deux mois pour le solde de tout compte ( et ça date pas d'hier!) Donc on en revient au délai général de 5 ans
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    merci pepelle
    mais si il y a soucis car je suis encore aux prud'hommes et mon licenciement date de juin 1998 donc je ne bénéficie pas de la nouvelle loi de modernisation sociale qui date de 2002 concernant le reçu pour solde de tout compte.
    rsvp merci
    kkwouette

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Lorsque je vous ai répondu, je n'avais pas vu l'autre post que vous aviez mis et donc je ne savais pas que l'affaire datait de 98 où , en effet, à l'époque, le solde de tout compte ne pouvait être dénoncé que dans le délai de deux mois.
    Amicalement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 19/06/2011, 11h26
  2. Prud'Hommes: Chiffrage Indemnités : lettre de saisine
    Par Dupontdupont dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/07/2009, 18h35
  3. Saisine des prud'hommes et frais de justice
    Par Oorpheus dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/06/2009, 00h17
  4. Processus saisine Conseil Prud'hommes
    Par Sharpi dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/11/2007, 11h50
  5. Prud'hommes 6 mois après le STC sans dénonciation
    Par Patbenoit1 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2006, 12h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum