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Rupture de contrat de qualification

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    2
    Bonjour, j'ai un soucis et je cherche une réponse.
    Mon amie est depuis 4 mois en contrat de qualification dans le cadre de son BTS action commerciale en alternance.
    Or, cela se passe mal avec son entreprise donc son école a pris la décision d'un commun accord avec le patron et sans demander l'avis de l'interessée de rompre le contrat à une date butoire le 31 janvier 2004(motif : démotivation de la salariée).
    Je me pose la question à savoir est ce que le centre de formation a le pouvoir de choisir de rompre le contrat? Et si oui, doit-on demander l'avis du salarié?

    De plus autre chose me chagrine.
    Pour mon amie c'est un licenciement (qui lors d'un contrat de qualification est non recevable sans motif réel et sérieux). Elle doit recevoir une lettre lui indiquant son licenciement par lettre recommandée avec avec accusé récéption (qui n'est pas arrivée)
    De plus, son contrat de travail n'a pas été visé par la direction départementale du travail.
    Enfin, en 4 mois, elle est cantonnée à un travail de manutention plus que de commerciale (fabrication de cadres photo, traduction d'un mode d'emploi d'une machine, vente de cartes postales aux clients du magasin)

    Vous comprendrez que sans entreprise, la personne ne peut plus suivre sa formation en alternance.

    Que faire?

    Merci de me répondre
    cordialement
    Cyril Machado

  2. #2
    Cfa
    Cfa n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    13
    Bonjour,

    Cliquez sur le lien suivant pour connaitre toutes les modalites possibles de rupture d'un contrat de qualification :
    http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3357.htm

    Une precision, l'employeur de votre amie n'est en rien dispense de suivre les obligations legales (convocation a entretien prealable, notification pour courrier AR, et respect des delais...)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    2
    merci beaucoup....
    Je prendrais les mesures nécéssaire

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    4
    a mon avis un contrat de qualif est un cdd comme un autre et ne peut etre rompu que sur accord des parties ou faute,

    le centre ne peut pas rompre le cq, la convention de formation au pire et encore


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