Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Peut-on obliger un client à témoigner ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    206
    Bonjour,

    Ma question est un peu urgente.

    J'ai été licencié pour faute grave pour prestation chez le client.

    Mon seul témoin est le client, il a reconnu que les accusations sont fausses, mais comme il ne m'appréciait pas du tout ( pour d'autres raisons), et puis qu'il ne veut pas rentrer dans des trucs judiciaires, il n'est pas coopératif pour un témoignage.

    Comment pourrais-je l'y obliger ?

    Par le biais d'avocat interposé ? le mien avec le sien ?

    car si j'attends le jour du jugement, il s'écoulera 2 années et même le client aura tout oublié !!!

    merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il est difficile d'obliger un client, et même un collègue, à témoigner dans un litige du travail alors qu'il ne le veut pas. Toutefois, en cas de licenciement, cette difficulté est reconnue, et c'est pourquoi la preuve n'est pas entièrement à la charge du salarié, le Conseil de prud'hommes doit faire son opinion à partir des éléments recueillis de l'employeur et du salarié, après avoir le cas échéant ordonné une mesure d'instruction (expertise, ou instruction confiée à un conseiller rapporteur). C'est ainsi que j'ai moi-même été désigné expert dans une affaire prud'homale où j'ai dû dépouiller les dossiers clients d'une société autre que la société employeur (j'aurais même pu interroger les clients si les dossiers n'avaient pas suffi), pour répondre aux questions posées par la Cour d'appel à propos de deux licenciements et de leurs suites autour d'une clause de non concurrence (la cour d'appel avait joint les deux dossiers).
    Déposez des conclusions écrites en faisant valoir la difficulté particulière d'obtenir les éléments qui démontreraient le caractère abusif du licenciement, mais précisez qu'une expertise le démontrerait facilement, et sollicitez cette expertise avec mission pour l'expert d'interroger notamment le client de façon contradictoire, c'est-à-dire en votre présence et devant le représentant (en pratique l'avocat) des employeurs : il est exceptionnel qu'une demande d'expertise soit refusée ; mais pour l'obtenir, apportez des arguments rendant crédible le caractère injuste du licenciement dont vous êtes victime, un commencement de preuve, un indice... Pour vous aider davantage, il faudrait en savoir plus sur le motif du licenciement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Peut-on refuser de témoigner?
    Par aouistiti dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/03/2011, 11h14
  2. Réponses: 13
    Dernier message: 05/10/2010, 13h45
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 31/05/2009, 21h59
  4. Est ce qu'un délégué du personnel peut témoigner sans risque?
    Par Anies dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/03/2009, 09h59
  5. l'employeur peut il pousser à temoigner?
    Par Ultkanen dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/10/2004, 01h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum