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Calcul prime vacance Syntec

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Sur la base d'un salaire brut de 2500 euros, quel est le montant de la prime de vacances (CCN Syntec) ?
    Quelqu'un peut-il me communiquer un détail du calcul car je ne comprend rien à l'article 31 de la CCN Syntec.

    Merci. Lionel

    Article 31 de la CCN Syntec :
    "L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensemble des salariés.
    Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre."

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Le problème dans le calcul de la prime de vacances CCN Syntec est qu'elle fait intervenir le montant de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés de l'entreprise, montant que seul l'employeur connaît et peut fournir.
    En pratique, je vous suggère le calcul admis par les conseils de prud'hommes quand ils ont à connaître des demandes de primes de vacances Syntec :
    prendre 1 % du montant de la rémunération brute annuelle, primes comprises, puis retrancher le montant des primes de toutes natures versées en cours d'année.
    (car les indemnités de congés payés sont au moins égales à 10 % de la rémunération annuelle brute, en prendre 10 % revient à prendre 10 % de 10 %, soit 1 %).
    Le calcul ainsi effectué est approximatif mais c'est le seul qu'on puisse faire si l'employeur ne fournit pas le montant de la masse globale des indemnités de congés payés au niveau de l'entreprise.
    Cordialement.

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