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Résultats 1 à 7 sur 7

code APE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    Sur mon bulletin de salaire, il est marqué :
    APE : 926 C
    Cela veut il dire que je bénéficie de la convention collective 926C (mon contrat de travail ne parle pas de convention collective).
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    quelle est votre profession ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    moniteur de tennis salarie a temps complet dans une association 1901
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2005 à 15h42. Motif: suppression de citation inutile

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Citation Envoyé par passing
    Bonjour
    Sur mon bulletin de salaire, il est marqué :
    APE : 926 C
    Cela veut il dire que je bénéficie de la convention collective 926C (mon contrat de travail ne parle pas de convention collective).
    Merci
    Bonjour

    Le code APE n'est pas le numéro de votre convention collective. C'est 2 numéros n'ont rien à voir entre eux.

    Certaines professions n'ont pas de convention collective, dans ce cas c'est la loi qui s'applique !

    Demandez à votre employeur ce qu'il en est exactement pour vous.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    La brochure 3246 est accessible ici: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...jsp?lenum=3246

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    En fait la question exacte est :

    sur ma fiche de paie : il est marqué APE : 926C

    Dans mon contrat de travail, il ne parle pas du tout de convention collective.

    Je sais qu'il y a une convention collective du sport qui vient d'être signée.

    Ma question est donc : est ce que je bénéficie de la convention collective 926C sachant qu'il n'est rien marqué sur mon contrat de travail mais que ce n° APE apparait uniquement sur la fiche de paie.
    merci (je risque d'être licencié pour inaptitude)

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour,

    Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai déjà dit : la code APE n'est pas le numéro de votre convention collective !

    Pour savoir quelle est votre convention collective applicable, vous devez le demander à votre employeur et il a l'obligation de vous le dire.

    Ce qui m'étonne, c'est que cela ne soit pas porté sur votre contrat de travail car c'est une mention obligatoire

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