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Résultats 1 à 7 sur 7

Clause de non concurrence, quelle rémunération?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Bonjour,

    de quel montant peut être la compensation financière pour la clause de non-concurrence ?

    Est-ce que le dit montant rentre en compte dans le salaire brut ou est-il perçu comme une prime ?

    Merci de vos réponses :-)

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Il n'y a pas de barême concernant le montant de l'indemnité denon-concurrence,sauf stipulations prévues au contrat ou dans la convention collective.
    Le montant de cette indemnité doit être calculé , en principe, sur le salaire brut perçu par le salarié (pourcentage).

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Bonjour, merci de votre réponse...

    Il n'y a rien de prévu dans la convention collective. De manière générale quel est le pourcentage le plus fréquemment attribué ?
    5% ? 10 %

    Le montant est donc bien perçu comme une prime ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    les indemnités ont caractère de salaire donc soumis à l'impot sur le revenus et autres cotisations sociales (CSG, RDS...). Elles sont payables soit d'un coup soit mensuellements (avec feuille de paye adaptée logiquement). Faisant figure de salaire, elle ouvre le doit aussi à des indemnités de congés payés qui doivent également entrés en compte dans le montant de ces dernières. Il n'y a pas de barème spécifique sauf si la convention collective le précise. Le contrat de travail et la clause en elle-même peut mentionné cette indemnité (et de toute façon, doit la mentionnée car une indemnité est une condition obligatoire pour rendre une clause valide). Aux vues de la jurisprudence, le minimum accordés en général est d'environ 20 à 25% du salaire brut mensuel des 3 ou 12 derniers mois à multiplié par le nombre de mois pendant lesquels la clause s'applique. Ces indemnités peuvent montées à 50% du salaie dans certains cas mais en fait, tout dépend aussi du poste que vous aviez dans l'entreprise.

    J'espère que je vous ais éclairée un peu...

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous propose un site qui a fait une étude assez complète sur la clause de non-concurrence : http://www.lexisocial.com/encycloped...ail.asp?id=357
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Je vous propose un site qui a fait une étude assez complète sur la clause de non-concurrence : http://www.lexisocial.com/encycloped...ail.asp?id=357
    Cordialement.
    marche pas le lien

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par manbar
    marche pas le lien

    Le site est peut-être en dérangement... faut être patient !

Discussion fermée
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