Avocats par téléphone en Droit du travail
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

rupture contrat avec cheques emploi service

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Marcus17 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    1

    Par défaut rupture contrat avec cheques emploi service

    Bonjour,
    j'ai signé un CDI avec cheques emploi service pour 3 h 00 de ménage par semaine. Depuis un an , l'employé est en arret maladie mais elle ne m'a jamais adresse d'arrêt maladie.
    j'ai donc employé une autre personne pour le même nombre d'heures depuis septembre 2007. Aujourd'hui, l'employée initiale me demande de la reprendre en vertu du contrat établi. Suis-je dans l'obligation de la reprendre à mon service ?

  2. #2
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 781

    non.
    vous pouvez la licencier en respectant les procédures de licenciement.

  3. #3
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15 545

    Si, puisque vous n'avez jamais manifesté votre désaccord sur son absence ni réclamé ses arrêts maladie : ça prouve que vous étiez OK.
    Quel motif, invoqueriez-vous pour la licencier ?
    Par contre, vous auriez peut-être pu la licencier quand elle était absente.

  4. #4
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    844

    d'accord avec Gudule, l'absence étant injustifiée, elle pouvait justifier un licenciement (après mise en demeure de reprendre le travail ou de justifier son absence)

    le pb est que nombre de salariés de particuliers employeurs ont plusieurs employeurs et un seul avis d'arret de travail, en ne présentant pas l'avis d'arret de travail à tous leurs employeurs, ils perdent leurs IJ chez ces employeurs là

    un salarié peut il demander plusieurs avis d'arret de travail au médecin, ou faire valablement des copies de l'original (pour ma part j'accepterai la copie mais le centre CESU à qui elle doit être adressée je l'ignore)

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit du travail

Discussions similaires

  1. Ceder des CESU (Chèques Emploi Service)
    Par Syl1 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 14/05/2008, 10h10
  2. Chèques emploi service ?
    Par Alpha-fox dans le forum Travail
    Réponses: 26
    Dernier message: 20/01/2007, 16h21
  3. chèques emploi service
    Par Argentine dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/11/2006, 16h54
  4. Payer avec des chèques emploi service
    Par Alberto4 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2006, 21h05
  5. Ancienneté avec chèques "emploi service"
    Par Line dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 14/12/2005, 19h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum