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Résultats 1 à 4 sur 4

délai délibéré

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    bonjour,


    quel est le délai moyen de délibéré pour une affaire aux prud'hommes sur le fond ?

    si délai moyen il y a...


    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne comprends pas votre question car la date du jugement s'il n'y a pas jugement immédiat, doit vous être indiquée .

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    ma question est :

    - l'audience a lieu le 8 septembre
    - en moyenne quel est le délai pour que le jugement soit prononcé

    mais apparemment tu as répondu à ma question : la date du jugement sera donnée lors de l'audience, à moins que le jugement ne soit prononcé directement à l'audience

    Ai-je bien compris?

    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Tu as bien compris

Discussion fermée
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