Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

Accéder aux minutes suite à une audience

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Suite à l'audience, mon affaire est renvoyée devant le juge départiteur. Il s'en suit les questions suivantes :

    - Est-il possible d'accéder au minutes de l'audience, prises par le greffier ?

    - Est-il possible d'obtenir le registre des entrées-sorties de la maison mére de la société qui m'a licencié ?

    Merci d'avance pour vos réponses,

    David

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    bonjour,

    adressez-vous à la greffière mentionnée sur vos documents pdh, voir aussi "dossier plumitif" et "dossier plaidoiries des avocats",
    concernant le registre de l'entreprise, si vous justifiez que celui-ci est impératif pour la connaissance de la vérité demandé une action du juge pour désigner un conseiller rapporteur ou une enquête afin de l'obtenir.
    bonne chance
    kkwouette

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Je suis dans le même cas.

    Et lorsque j'ai reçu la convocation pour l'audience de départage prévue fin septembre 2005, pas mal de choses étaient reprises sur cette convocation (les attendus des 2 parties entre autres).

    Bonne chance

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Merci de votre réponse. J'ai également reçu ma convocation pour l'audience en départage, pour début 2006. Il y a les attendus des deux parties, mais c'est tout, le tout sur une seule page A4.

    Savez-vous si l'adience en départage se plaide strictement sur les mêmes pièces/conclusions que la première audience ? Les parties peuvent-elle apporter des éléments supplémentaires pour l'audience en départage ?

    Bon chance à vous également


    Citation Envoyé par Pm14
    Bonjour,

    Je suis dans le même cas.

    Et lorsque j'ai reçu la convocation pour l'audience de départage prévue fin septembre 2005, pas mal de choses étaient reprises sur cette convocation (les attendus des 2 parties entre autres).

    Bonne chance

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Bonsoir,
    Merci pour les informations. Ou puis-je voir ces dossiers "dossier plumitif" et "dossier plaidoiries des avocats".
    Bien à vous ,











    Citation Envoyé par kkwouette
    bonjour,

    adressez-vous à la greffière mentionnée sur vos documents pdh, voir aussi "dossier plumitif" et "dossier plaidoiries des avocats",
    concernant le registre de l'entreprise, si vous justifiez que celui-ci est impératif pour la connaissance de la vérité demandé une action du juge pour désigner un conseiller rapporteur ou une enquête afin de l'obtenir.
    bonne chance

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Les parties n'ont pas accès au plumitif rédigé par le greffier dans le cadre de la procédure.De toute façon les débats étant oraux et contradictoires les parties sont censées connaître les détails de l'affaire.

    De plus les parties ont échangé leurs conclusions avant l'audience et ont donc été informées des arguments devant être développés à l'audience de jugemt par le demandeur et le défendeur.

    En cas de renvoi devant le juge départiteur, les parties peuvent formuler de nouvelles demandes ou des demandes additionnelles à la condition de respecter toujours le principe du contradictoire ( échange des pièces )

    Cdt

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