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est-on payé pendant Mise à pied conservatoire?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    206
    Bonjour tout le monde,
    est-on payé pendant la mise à pied conservatoire ? et en cas de doute comment pourrais-je m'en assurer ?
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    Je pense que cette question a déjà été posée...
    Par principe, la MAP conservatoire n'est pas rémunérée, mais l'employeur peut tout à fait payer ces jours de mise à pied ;
    Par contre, la MAP conservatoire aboutit nécessairement pour une faute grave, si une autre sanction est prononcée, dans ce cas, la MAP conservatoire doit être rémunérée...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    206
    Merci pour votre réponse.
    Oui, j'ai déjà posé cette question ...
    mais j'ai remarqué que mon salaire a été viré en totalité le mois de novembre même si la mise à pied à commencer le 20 novembre. Dois-je en déduire que ce serait vrai pour le mois à venir ?
    C'est quoi la MAP ?
    J'ai une question importante, si vous permettez, quand dois-je avoir une réponse par rapport à ma soit-disante "faute grave"?
    ya-t-il une délai limite après l'entretien de licenciement ou vais-je rester suspendue jusqu'au bon grè de l'employeur ??!!
    Merci beaucoup d'avance.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    normalement si vous a été payé tout le mois, il semblerait que votre employeur vous a payé la mise à pied !
    la mise à pied conservatoire,dans votre cas, c'est la période pendant laquelle votre contrat de travail est suspendu... pendant toute cette MAP, votre employeur va mettre en place la procédure du licenciement pour faute grave (licenciement disciplinaire)... donc pendant toute la procédure, vous êtes mis à pied et vous venez pas travailler !
    après votre entretien préalable, votre employeur vous notifiera votre licenciement, et le code de travail prévoit pour les sanctions displinaires que le délai de notification est d'un mois !

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