Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 18

arrêt maladie et congés payés

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    24
    bonjour,

    peut être avez vous déjà abordé le sujet, je n'ai rien retrouvé de similaire

    une salariée est en arrêt maladie depuis janvier 2008, elle va ensuite enchainer sur un congé maternité

    Qu'en est il de ses congés payés?

    1/ ceux de 2007/2008 ( acquis du 1/06/07 au 31/05/08)
    2/ceux de 2008/2009 ( du 01/06/08 au 31/05/09)

    merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    24
    Malgré mes recherches sur le net je ne suis pas bcp plus avancée
    les sites sont très souvent payant et pour les gratuits je lis tout et son contraire
    Qt à la Conv Coll (Métallurgie) elle dit de se référer à la loi

    les textes légaux ne font pas vraiment cas des "particularités"

    je vais tenter demain d'avoir un conseiller juridique de la CGPME ( en espérant que d'ici là qqun ici me donne une piste)

    merci

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    24
    désolée d'insister

    une piste??????????

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ceux acquis en 2006/2007 sont perdus.
    En 2007/2008, elle en a acquis seulement une partie (jusqu'en janvier). Elle pourrra les prendre à son retour de congé maternité.
    En 2008/2009, elle acquiert des congés quand elle travaille et pendant son congé maternité. En principe, on espère qu'elle aura accouché avant le 1er juin 2009, il sera temps d'aviser alors.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les congés payés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 sont bien sûr heureusement toujours en cours et elle aura le droit de les prendre à l'issue de son congé maternité même si le période de prise est dépassée...
    Sachant que sauf disposition contraire à la convention collective, normalement, elle n'acquiert pas de congés payés pendant un arrêt-maladie, contrairement à l'arrêt-maternité...

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Bonnet blanc ou Blanc bonnet ?

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Bonnet blanc ou Blanc bonnet ?
    Simplement quelques précisions en plus et en revanche pas d'allusion inutile aux congés payés acquis sur 2006/2007 puisque ce n'était pas le sujet, si toutefois vous le permettez bien entendu, sans que ça vous décoiffe...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    24
    j'ai, je pense les infos que je souhaitais
    à savoir :
    les CP2007/2008 : au delà de 2 mois d'absence pour maladie, le salarié n'acquiert plus de CP donc comme elle a été absente de janv 08 à mai08( à partir de mars 08 plus droit CP) elle conserve ceux acquis entre le 01/06/07 et le 29/02/08. mais comme j'ai fais la boulette de continuer à indiquer ces CP sur son bulletin de salaire bein c'trop tard ce qui est écrit est écrit

    pour les prochains (2008/2009) , elle cumule juin, juil (maladie) ensuite congé mater donc elle cumule tjrs et si après son congé mater elle est de nveau en maladie.................. à voir à ce moment là

    pas simple le social, heureusement à partir de Janv 09 on sous traite à un cabinet spécialisé.

    encore merci

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Alt08 Voir le message
    j'ai, je pense les infos que je souhaitais
    à savoir :
    les CP2007/2008 : au delà de 2 mois d'absence pour maladie, le salarié n'acquiert plus de CP donc comme elle a été absente de janv 08 à mai08( à partir de mars 08 plus droit CP) elle conserve ceux acquis entre le 01/06/07 et le 29/02/08. mais comme j'ai fais la boulette de continuer à indiquer ces CP sur son bulletin de salaire bein c'trop tard ce qui est écrit est écrit

    pour les prochains (2008/2009) , elle cumule juin, juil (maladie) ensuite congé mater donc elle cumule tjrs et si après son congé mater elle est de nveau en maladie.................. à voir à ce moment là

    pas simple le social, heureusement à partir de Janv 09 on sous traite à un cabinet spécialisé.

    encore merci
    Bonjour,
    Il serait intéressant que vous précisiez d'où vous tirez cette affirmation que au delà de 2 mois d'absence pour maladie, le salarié n'acquiert plus de CP car cela peut-être dès le premier jour, sauf disposition contraire à la convention collective applicable...
    D'autre part, il faudra qu'elle ait travaillé réellement un mois entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 pour ouvrir ses droits à congés payés...
    Dernière modification par Chiyoko ; 27/06/2008 à 18h22.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 659
    Dés que la salariée n'effectue pas un mois complet de tavail effectif ,elle perd son droit à CP sur la période d'arret maladie.
    Pour la période du 01/06/2007 au 31/05/2008 elle n'a acquit des CP que jusqu'au 31/12/2007 depuis, rien du tout puisqu'elle n'a pas travaillé raison arret maladie.Donc pas de travail effectif.
    Comme elle va avoir son Congé Maternité ,ces CP acquis au titre de l'exercice 2007/2008 pourront etre pris à son retour maternité ,sauf si elle enchaine ,sans reprise ,sur un congé parental.Les CP devront obligatoirement etre soldés avant le départ en congés parental,si non elle les perd.
    Pour l'exercice 2008/2009 bien entendu elle n'a aucun CP.
    Le faite d'avoir porté ,par erreur, des droits à CP inexistants sur les fiches de paye de janvier ,février ,mars,avril ,ne vous engage pas ,vous pouvez parfaitement faire une régularisation maintenant.
    Je ne sais pas ce que c'est que cette histoire de 2 mois ,j'aimerai également savoir ????
    Dernière modification par Suji San ; 27/06/2008 à 22h12.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    Dés que la salariée n'effectue pas un mois complet de tavail effectif ,elle perd son droit à CP sur la période d'arret maladie.
    Pour la période du 01/06/2007 au 31/05/2008 elle n'a acquit des CP que jusqu'au 31/12/2007 depuis, rien du tout puisqu'elle n'a pas travaillé raison arret maladie.Donc pas de travail effectif.
    Comme elle va avoir son Congé Maternité ,ces CP acquis au titre de l'exercice 2007/2008 pourront etre pris à son retour maternité ,sauf si elle enchaine ,sans reprise ,sur un congé parental.Les CP devront obligatoirement etre soldés avant le départ en congés parental,si non elle les perd.
    Pour l'exercice 2008/2009 bien entendu elle n'a aucun CP.
    Le faite d'avoir porté ,par erreur, des droits à CP inexistants sur les fiches de paye de janvier ,février ,mars,avril ,ne vous engage pas ,vous pouvez parfaitement faire une régularisation maintenant.
    Je ne sais pas ce que c'est que cette histoire de 2 mois ,j'aimerai également savoir ????
    Encore une fois, sauf disposition particulière à la convention collective applicable et pour la période 2008/2009 elle aura ouvert des droits à congés notamment pendant son congé maternité si elle travaille au moins un mois d'ici le 31 mai 2009 en une ou plusieurs fois...

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    24
    et merci de votre intérêt

    je n'ai fais que reprendre ce qui m'avait été dit par la juriste [du syndicat x] qui tient ses infos de la Conv Coll Metallurgie (moi n'ayant rien trouvé je lui fais confiance, mais jvais peut être vérifier à nouveau)

    d'autre part pour les CP inscrits par erreur je ne vois pas comment revenir dessus, d'après elle, il est trop tard ( cela peut nous être opposable en cas de conflit porté au CPH)

    je vais tt de même creuser un peu, sait on jamais
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2008 à 15h29. Motif: anonymisation

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Arret maladie conges payes
    Par Moniqueche dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/03/2009, 10h39
  2. congés payés et arret maladie
    Par Fraiseframboise dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/11/2007, 19h40
  3. arret maladie et conges payés
    Par Vanessar dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/10/2007, 17h49
  4. arrêt maladie puis congés payés
    Par Somifa dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/12/2006, 12h41
  5. arrêt maladie et congés payés
    Par M.moore dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 08/07/2005, 20h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum