Vos question à l'Avocat
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Secteur privé, badge nominatif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Notre société a émis des badges pour les contrôleurs des accès d'un marché d'intérêt national. Sur ces badges on peut lire le nom des contrôleurs.
    Les contrôleurs refusent de voir apparaître leur nom sur ces badges.

    Donc ma question est : l'employeur déjà a t-il le droit de faire ce genre de badges nominatifs dans le secteur privé ? (nous ne sommes pas dans la fonction publique hospitalière ou c'est un peu spécial) Peut-il exiger de ses employés de porter ces badges ?

    Toute information serait la bienvenue, avec si possible la référence à des textes de lois. La CNIL devrait pouvoir me répondre d'après ce que m'a dit la standardiste de la CNIL, mais ils sont en vacances pour le moment.

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir julien pham
    Si vos badges sont juste nominatifs et non électroniques pour les entrées et sorties, je ne crois pas que la CNIL soit compétente
    Le code du travail ne prévoit pas d'obligation d'anonymat des salariés donc A PRIORI ces badges sont légaux ( une information aux salariés en leur expliquant le pourquoi de la chose aurait peut-être été utile )
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    toujours pas couchée pepelle ? haha!!
    le code du travail ne prévoit pas non plus l'obligation des salariés du secteur privé de dire leur nom, contrairement aux salariés du secteur public qui doivent se nommer si on le leur demande. ce qui voudrait dire que les badges nominatifs peuvent être refusés par ces salariés puisqu'ils sont dans le sectuer privé ? non? ou faut vraiment que j'aille dormir ????
    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non, toujours pas couchée lulo ( si tu étais mariée avec un musicien, tu saurais ce que vivre décalé veut dire ! °
    Là par contre il ne faut pas raisonner public par rapport au privé ( sinon je te dis pas pour d'autres thèmes ce que ça serait !)
    Je suis pas sûre à 100% de ma réponse là mais je pense qu'il faut partir des pouvoirs de l'employeur. Peut-il m'imposer de porter un badge nominatif ?
    Réponse pour moi : rien dans le code du travail ne le lui interdit
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Mdrrrr ! Pepelle ! car ton musicien ne peut pas travailler sans mon éclairagiste ! haha! le décalage me connait bien, bien que je sois en divorce actuellement
    Dans mon boulot, (t'as deviné où je bosse, non? mais chut !) je m'occupais uniquement des intermittents du spectacle jusqu'à la renégociation de leur statut qui a supprimé mon service.
    et à ce boulot, on m'a toujours dit que je n'étais pas obligée de dire mon nom contrairement aux salarié du secteur public. je donne juste mon prénom. mais je pense effectivement que vu la politique actuelle de mon entreprise, il se pourrait que je porte un beau pins sur ma poitrine sans que je puisse dire quoique ce soit. enfin, c'est pas prévu au programme pour l'instant, ils ne peuvent pas tout nous sortir d'un coup, quand même ! y en a bien assez comme ça ! bisous!
    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Allez dernier message pour toi et je vais me coucher
    Mon mari n'a pas le statut d'intermittent mais travailleur indépendant ( il est prof de batterie) et pour l'obligation de donner son nom dans le public,demandes donc aux étudiants s'ils connaissent le nom du prof qui les a intérrogé à leur examen ? ( ou alors on me donne une prime de risque )
    Bonne nuit lulo

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je pense, puique ces bages ne sont electronique ou magnétiques, qu'il y aurait une solution plus fiable, et plus discrète que des badges nominatifs.

    Un badge avec photo et n° d'identification et un code couleur pour les autorisations de sécurité permise pour chacun.

    Si le code du travail n'interdit pas au patron ces pratiques, et que rien n'empeche les salaries de refuser cette pratique, un mouvement de protestation général peut éventuellement remettre en cause ce badge, en proposant une autre sorte de badge que ceux nominatifs...

    Ou alors, que le patron fasse poser des lecteurs biometriques (main, doigt, visage, voix, yeux...) pour ces acces securises...
    Dernière modification par Olivier017 ; 24/07/2005 à 04h14.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Ou alors, que le patron fasse poser des lecteurs biométriques (main, doigt, visage, voix, yeux...) pour ces accès sécurisés...

    Vu le prix de ce genre d'installation, peut d'employeur l'utilise.
    Mis à part certaine boîte travaillant pour la défense nationale ou les règles de sécurité leur sont imposées, et les contrôles réguliers, et cela ne plaisante pas.
    Un jour, il c'est trouvé qu'un boîte qui travaillé sur la partie électronique de missile avait embauchés sans le savoir un ingénieur qui était membre d'une secte qui a fait beaucoup parler d'elle, et quand la DST l'a su, il a été licencier dans l'heure qui suivait sans aucun préavis, et les dirigeants de le DRH c'est prix une engueulade monumental.
    Le contrat de travail étant très précis sur ce point.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Sapristi
    Vu le prix de ce genre d'installation, peut d'employeur l'utilise.
    Mis à part certaine boîte travaillant pour la défense nationale ou les règles de sécurité leur sont imposées, et les contrôles réguliers, et cela ne plaisante pas.
    Un jour, il c'est trouvé qu'un boîte qui travaillé sur la partie électronique de missile avait embauchés sans le savoir un ingénieur qui était membre d'une secte qui a fait beaucoup parler d'elle, et quand la DST l'a su, il a été licencier dans l'heure qui suivait sans aucun préavis, et les dirigeants de le DRH c'est prix une engueulade monumental.
    Le contrat de travail étant très précis sur ce point.
    Mon amie ayant travaillée dans la conception des programmes biometrique, dans une entreprise vendant ces controles d'acces, je peux vous assurer que ce n'est absolument pas à prix prohébitif, et que de plus en plus d'entreprises se font équiper.

    Mais cela n'est pas le sujet...

    Merci de ne pas le prendre mal, mais ne vois pas ce que cela apporte de plus que de raconter une histoire sur les sectes, dst et tout le bataclant... Sans vouloir manquer de respect, bien entendu...

    Le badge avec photo et n° d'identification et un code couleur pour les autorisations de sécurité permise pour chacun; ainsi que les lecteurs biometriques sont simplement des solutions que j'apporte, pour donner des idées de proposition à "Julien Pham".

    Après, libre à lui d'en faire ce qu'il désire...

    Et qu'il nous tienne aucourrant, ce serait pas mal. En tout les cas bon courrage.

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