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Résultats 1 à 7 sur 7

cotiser à une mutuelle sans y adhérer

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
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    4
    Bonjour,

    mon copain est salarié dans une grande entreprise où la mutuelle n'est plus obligatoire, ni d'ailleurs le régime prévoyance retraite. Il vient de découvrir que depuis novembre 2002, il cotise à la mutuelle sans y adhérer: son entreprise a du omettre de l'affillier à cette mutuelle. Jusqu'à fin décembre 2004, il cotisait également au régime prévoaynce retraite, cette fois l'inscription étant bien réelle. Son entreprise non seulement ne l'a pas informé de sa radiation de ce régime, mais il continue à y cotiser.

    Il en a informé son DRH qui a entrepris les démarches pour le "réinscrire" à la mutuelle sans lui expliquer cette situation bizarre! Puisque cette mutuelle n'est ni obligatoire ni vraiment intérésante, il ne veut pas y adhérer.

    On se demande s'il peut demander le remboursement des sommes perçues par son société au titre des cotisations à la mutuelle (depuis 2002) et au régime retraite (pour 2005)?

    Qu'en pensez-vous?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
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    Rodez
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    332
    Bonjour,

    Je ne réponds pas directement à votre question mais m'interroge sur un point.

    Vous dites que la mutuelle et le régime "prévoyance retraite" ne sont pas à adhésion obligatoire.
    En êtes vous bien sur?

    Ces régimes sont, en général souscrit dans le cadre de l'art 83 du CGI, sont déductibles pour l'entreprise et non imposables pour le salarié (dans certaines limites).
    Les exceptions : si c'est dans le cadre de l'art 82, dans ce cas, ça vient gonfler le brut et/ou le net imposable (avantage en nature).
    C'est normalement le seul cas où le régime est facultatif.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
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    4
    Bonjour,

    merci pour cette réponse.

    Mon ami a réçu ce matin un courriel de sa DRH qui explique enfin que la mutuelle ainsi que le régime Prévoyance et retraite sont bien et bel obligatoires. Elle va procéder à la ré-activation de son dossier et apparamment l'absence de son nom dans les fichiers de l'assureur est dû à une erreur de ce dernier. (On l'a eu au téléphone et d'après lui, c'est l'entreprise qui a omis de signaler le nom de mon ami; evidemment on ne saura pas qui en a responsabilité...)

    Bon, pas de choix, puisque c'est obligatoire, mais l'entreprise ou l'assuerur ne doivent-ils pas recompenser d'une certaine manière cette erreur ou cette omission? Mon ami n'a pas pu profiter de la mutuelle pendant presque 3 ans malgré sa cotisation....

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
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    332
    3 ans c'est long, mais négociable avec la compagnie si l'erreur vient de chez eux.
    Demandez à votre DRH de négocier avec vous.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
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    4
    Que pourrait-il négocier, par exemple? Depuis 2002, ses cotisations à la mutuelle s'elèvent à presque 1 000 euros....

    Le problème qu'il n'est pas très "combatif" et la DRH est exceptionnellement nulle.
    ------
    L'affaire finie:

    la grande chef de la petite chef extremmement nulle a pris l'affaire dans ses mains et mon copain vien d'apprendre qu'il est dans les fichiers de sa mutuelle.... Une magouille toute fraîche de ce matin.... S'il a des feuilles de soins pour toute la période de 2002 jusqu'à aujourd'hui à envoyer à cette mutuelle, il peut le faire, il sera remboursé. C'est pas génial?


    J'ai de l'amertume. Je haie les magouilles....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2005 à 09h35. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
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    Rodez
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    332
    Pourquoi une magouille ?

    L'entreprise ou la cie d'assurance a admis son erreur, et l'a réparée.

    Tout est bien qui finit bien, non?
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Magouille - le mot un peu trop fort, je l'admets.
    Mais je l'ai utilisé, car la DRH n'a pas admis que c'était l'erreur de l'entreprise. Aucune excuse! Elle a fermement déconseillé mon ami de contacter directement la cie d'assurence, rassurant que tout est en ordre.... Donc c'est pas clair. Je le trouve en tout cas.

    Je suis allée aujourd'hui voir une agence locale de l'assureur (on n'est plus à Paris) et j'ai appris que mon ami adhère maintenant au régime prévoyance (dont complémentaire santé) mais depuis .... le 1 janvier 2004! Inexplicable! Or, selon ces fiches de paie, il y cotise depuis novembre 2002. On ne se trompe pas, le nom de la cie dl'assurence y apparaît. Cette fois, nous allons donc écrire directement à la cie dl'assurence en joignant les copies des bulletins de paie. Et on verra. En tout cas, le conseiller que j'ai rencontré aujourd'hui est la première personne relativement compétente dans cette cie d'assurance à qui on a eu affaire du début de cette histoire. Cela n'aide pas non plus.

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