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Congé sabbatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    sud
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous pour une question concernant le congé sabbatique.

    Notre société compte moins de 200 salariés, une de mes collègues désire poser un congé sabbatique de 6 mois du 1er novembre au 30 avril 2006.

    Après avoir fait des recherches, nous savons qu'il faut 36 mois d'ancienneté à la date du départ en congé et justifier de 6 années d'expérience professionnelle. Elle satisfait aux critères. Elle a donc fait une demande écrite remise en main propre contre décharge.

    Notre employeur veut refuser son congé et il en a le droit à condition de consulter le comité d'entreprise, (mais il n'a pas encore fait le courrier de refus).

    Questions :

    1) dans certains cas le CE n'a qu'un avis consultatif et l'employeur n'est pas obligé d'en tenir compte. Est-ce le cas pour le départ en congé sabbatique ?

    2) En cas de refus, est-ce que ma collègue pourra refaire une demande ? si oui dans quel délai ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour kik 57
    1/ l'avis du CE n'est que consultatif et n'engage donc pas l'employeur
    2/ en cas de refus, votre amie peut refaire une demande plus tard. La loi ne donne aucun délai .
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    sud
    Messages
    3
    Merci de votre réponse si rapide

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