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Rtt pdt le préavis?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai envoyé ma lettre de démission le 24 juin a mon employeur et nous nous sommes mis d'accord pour mettre fin à mon contrat de travail le 31 aout.
    Je me suis rendue compte qu'il me restait 5 RTT à prendre: peut il me refuser de les prendre pendant mon préavis,ne les ayant pas posé avant de donné ma démission? s'il refuse, me seront ils payés au mm titre que les CP? et s'il accepte, cela reportera t il mon préavis de 5 jours?
    Autre question: pendant la courte période qu'il me reste ds l'entreprise, puis je encore bénéficier des avantages proposés par le CE (ex. remboursemt d'une partie des frais pour inscription annuelle à une activité sportive, culturelle,etc. ) ou ont ils le droit de me le refuser puisque je quitte la société?
    Merci de vos réponses!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir louloubi
    Vos rtt sont régis par votre accord collectif ou de branche donc je vous conseille de vous y référer
    En l'état actuel, les rtt ne prolongent pas le préavis ( à la différence des congés payés) et vous pouvez donc les prendre pendant votre préavis. L'employeur n'a pas à vous refuser cela. Les rtt ne doivent pas être payés ( même si des entreprises le font, c'est contraire à l'esprit de la loi)
    Vous pouvez continuer à bénéficier des avantages du CE puisque tant que votre préavis n'est pas terminé, vous faites toujours partie du personnel de l'entreprise
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Merci de ta réponse! juste une précision...
    Est ce que je ne suis pas moi mm en faute puisque je n'ai pas posé mes RTT au fur et à mesure? peut il de ce fait refuser que je pose la totalité de ces 5 jours?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Comme vous le dit Pepelle : "Vos rtt sont régis par votre accord collectif ou de branche donc je vous conseille de vous y référer"

    En l'occurence vous y trouverez réponse à toutes vos questions, il est difficile pour nous de vous répondre précisément car chaque accord est particulier et comporte ses particularités.

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