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Préavis non effectué et assedic ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous

    Je suis convoquée prochainement pour un licenciement suite à abandon de poste. Je ne souhaite pas faire le préavis en accord avec mon employeur.

    Ma date effective de licenciement (date de départ de l'entreprise) sera le 12 aout. Dans ce cas comment, à partir de quelle date les assedics débuteront le versement des indemnités ? vont ils tenir compte des congés qui me seront payés ? de la durée du préavis non effectué ?

    Quelle est la meilleure solution pour ne pas trop y perdre ?
    Puis je imputer mon preavis sur les congés ?
    Pas simples mes questions
    Merci à tous ceux qui pourront me renseigner.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    bonjour.

    Pourquoi un licenciment pour abandon de poste?
    Je s'ai que les assedic tien compte des congés payés plus une semaine de carrence apres pour le preavis je ne c pas.

    Pour un licenciment pour abandon de poste avez vous droit au alocotions d'assedic?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par manu2
    bonjour.

    Pourquoi un licenciment pour abandon de poste?
    Je s'ai que les assedic tien compte des congés payés plus une semaine de carrence apres pour le preavis je ne c pas.

    Pour un licenciment pour abandon de poste avez vous droit au alocotions d'assedic?
    J'espère bien que oui

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    bonjour.

    Je suis dans le meme cas que toi je me suis fait licencier le 8 juillet sans preavis mais ils me doivent six semaine de congés payé donc les allocation d'assedic me serra verssé dans 7 semaine car il y a 1 semaine de carrence donc de perdu voilas pour mon cas.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par manu2
    bonjour.

    Je suis dans le meme cas que toi je me suis fait licencier le 8 juillet sans preavis mais ils me doivent six semaine de congés payé donc les allocation d'assedic me serra verssé dans 7 semaine car il y a 1 semaine de carrence donc de perdu voilas pour mon cas.
    J'ai aussi des congés qui me seront payés, mais les assedics ne prennent pas en compte la période du préavis non effectué, donc un mois de plus ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Dans la cadre d'un licenciement le préavis est dû sauf pour les licenciements pour fautes grave ou lourde et licenciement pour inaptitude.Suivant votre ancienneté, ce préavis peut être de deux mois. L'assedic appliquera le préavis non effectué non payé si légalement il est dû par votre employeur. Le rupture de votre contrat sera donc le 12 août, plus deux mois de préavis si vous avez une ancienneté supérieure à deux ans, ce qui vous mène au 11 octobre pour fixer la fin de votre contrat de travail. Ensuite vous aurez une carence congés payés suivant le nombre de jours qu'il vous reste à prendre et qui doivent vous être payés et enfin le délai de 7 jours de différé que l'assedic ne paye pas. Donc au mieux, une prise en charge de l'assedic au 19 octobre si vous avez pris tous vos congés, pour un licenciement non qualifié pour faute grave ou lourde et si vous avez deux ans d'ancienneté !
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    si je comprends bien votre réponse, si une personne est licenciée pour inaptitude, le préavis n'est ni effectué ni dû, par contre le début de prise en charge des assedics est la date du licenciement + délai de carence de 7 jours, donc les assedics dans ce cas là n'attendent pas la fin du préavis présumé?
    merci d'avance

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par lulo
    Dans la cadre d'un licenciement le préavis est dû sauf pour les licenciements pour fautes grave ou lourde et licenciement pour inaptitude.Suivant votre ancienneté, ce préavis peut être de deux mois. L'assedic appliquera le préavis non effectué non payé si légalement il est dû par votre employeur. Le rupture de votre contrat sera donc le 12 août, plus deux mois de préavis si vous avez une ancienneté supérieure à deux ans, ce qui vous mène au 11 octobre pour fixer la fin de votre contrat de travail. Ensuite vous aurez une carence congés payés suivant le nombre de jours qu'il vous reste à prendre et qui doivent vous être payés et enfin le délai de 7 jours de différé que l'assedic ne paye pas. Donc au mieux, une prise en charge de l'assedic au 19 octobre si vous avez pris tous vos congés, pour un licenciement non qualifié pour faute grave ou lourde et si vous avez deux ans d'ancienneté !

    Merci, votre réponse est très claire.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par véro79
    Bonjour,
    si je comprends bien votre réponse, si une personne est licenciée pour inaptitude, le préavis n'est ni effectué ni dû, par contre le début de prise en charge des assedics est la date du licenciement + délai de carence de 7 jours, donc les assedics dans ce cas là n'attendent pas la fin du préavis présumé?
    merci d'avance
    Si l'inaptitude est constatée par la médecine du travail, ce qu'il faudra prouver, le préavis est inexistant, non effectué, non payé. Mais les iccp sont dues ainsi que l'indemnité de licenciement. Ainsi la prise en charge de l'assedic se fait à l'issue du préavis s'il existe (certaines entreprises le versent quand même) et après l'application de la carence iccp et de la carence spécifique calculée en fonction de l'indemnité de licenciement et enfin le différé de 7 jours.
    il n'y a pas lieu d'attendre la fin du préavis puisqu'il n'est même pas présumé en cas de licenciement pour inaptitude constatée par la médecine du travail.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    le préavis pour inaptitude n'est pas du sauf en cas de maladie professionnelle

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    pour répondre correctement à votre question, il manque une réponse !
    Dans le cas d'un abandon de poste, théoriquement, vous avez dûêtre licencié pour faute grave. Si c'est le cas, il n'y a pas de préavis (ni effectué, ni payé). Dans ce cas,pour moi, l'assedic doit vous prendre en charge après avoir épuisé les 7jours de différé d'indemnisation + vos congés payés. Mais le préavis ne doit pas être comptabilisé puisque non effectué et non payé.

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