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rythme d'alternance d'un contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    J'ai recruté en mars une jeune en contrat de professionnalisation (BTS gestion des PME-PMI). Sa formation, qui est habituellement sur 2 ans est réduite à 1 an et demi. L'alternance est normalement 2j/semaine en école et 3j/semaine en cours. Pour "rattraper le retard", son centre de formation m'avait indiqué que durant les 6 premiers mois elle serait une semaine par mois à temps plein à l'école, mais que ce ne serait que pendant 6 mois. Un planing détaillé m'a été donné, mais que pour les 6 premiers mois. J'ai reçu récemment le planing de la deuxième année, et là surprise : elle est toujours une semaine par mois à plein temps à l'école contrairement à ce qui était prévu. N'ayant pas donné mon accord pour ce planing et l'école faisant la sourde oreille, je souhaite savoir quels sont mes droits en cas d'impossibilité de réglement à l'amiable : puis-je imposer mon propre planing à l'école, puis-je même rompre le contrat pour non communication du planing (modalités d'applications) lors de la signature du contrat ?
    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir jean pascal
    Les actions de formation doivent représenter entre 15 et 25% de la durée du contrat ( cette durée peut-être rallongée par un accord de branche)
    Si cette fourchette de pourcentage est respectée par votre proposition de revenir à deux jours par semaine en école, celle ci n'a pas à s'y opposer. Si l'école ne veut pas s'entendre avec vous à l'amiable ( j'avoue que cela m'étonne car en général ce n'est pas dans leur politique de s'opposer à l'entreprise) il ne vous reste plus quà saisir la DDTEFP. Si vous pouviez éviter de rompre le contrat, cela serait sympa pour votre stagiaire!
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    Il y a certainement un accord de branche puisque la formation représente 40% de la durée du contrat (payé 70% du SMIC).
    Pour un accord amiable, le soucis c'est que j'ai soulevé le problème lorsque j'ai rencontré l'école dernièrement, mais depuis il n'y a eu aucune réaction de leur part. Il est vrai aussi que changer leur planing de formation à des répercussions sur les autres élèves ... et surtout sur les vacances des profs !!!
    Votre avis si on ne parvient pas à un accord c'est que la DDTEFP joue un rôle d'arbitre c'est ça ? Et en cas de désaccord ça vous semble un motif valable pour rompre le contrat ?
    Tout à fait d'accord avec vous pour les conséquences sur la jeune salariée (ce n'est pas une stagiaire !) mais on trouvera bien une autre solution, il n'y a pas que cet organisme de formation.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Jean Pascal
    La DDETFP peut intervenir au niveau de l'organisme de formation.
    Si vous ne parvenez pas à un accord avec l'école, oui, cela peut-être un motif de rupture de contrat . Il serait vraiment dommage d'en arriver là.
    Amicalement

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