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modalité de prise de Jrtt ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je travaille ds une societe de service en informatique et notre accord rtt prevoit l'acquisition de 0.83 JRTT par mois, soit 10 rtt par ans, a prendre entre le 1er janvier et le 31 decembre. Notre convention etant le syntec.

    Suite a la denonciation de l'accord par la DG, l'accord s'applique encore pdt 15 mois mais la DG voudrait faire appliquer son nouvel accord et menace de faire appliquer la loi : "Il faut avoir posé ses 25 congés payés avant de pouvoir prendre les JRTT acquis". Etant donné que dans notre cas on acquiert les JRTT entre janvier et decembre, pour pouvoir utiliser nos RTT il faudrait poser tous nos congés avant le 31 decembre. il n'en resterait donc plus aucun pour aller jusqu au mois de juin de l'année suivante.

    Qu'en est il exactement de cette loi ? ou puis je trouver les textes affirmant ceci ?

    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La loi Aubry sur la RTT n'a jamais posée ce type de contraintes.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Vous trouverez tout ce que vous voulez savoir sur les 35 heures en cliquant sur ce lien : http://www.35h.travail.gouv.fr/

    Armez vous de courage, il y a beaucoup à lire

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    difficile de trouver une reponse dans de tels textes

Discussion fermée
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