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Résultats 1 à 3 sur 3

CE, aider un salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    est ce que le CE peut mettre en place une aide spécifique pour un salarié en mi temps thérapeuthique (par exemple, prise en charge d'une partie de l'aide à domicile) ?

    En sachant que ce salarié est licencié (dans les effectifs jusqu'en septembre).

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour Coquillette,

    Dans une réponse ministérielle ( J.O du 4 mars 1996) le représentant du gouvernement chargé des affaires sociales a indiqué que le comité d'entreprise pouvait élargir ses activités sociales à des actions de lutte contre l'exclusion d'anciens salariés.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Bonjour,

    Il s'agit d'une aide à un salarié licencié en septembre (le licenciement n'a pas d' incidence): bien que le budget des oeuvres sociales soit destiné à l'ensemble des salariés et doit être réparti le plus équitablement entre tous les salariés sans discrimination, il est possible d'effectuer une telle aide dans des conditions approchées suivantes :
    - vote des élus du CE en plénière,
    - préférer le don en une seule fois plutôt que la prise en charge partielle mensuelle de l'aide à domicile
    - limiter (si possible) le don à 1% du budget global oeuvres sociales (contrôle URSSAF)
    Bon courage.

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