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Primes d'objectifs, mode de calcul changé sans avenant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Je perçois une prime sur objectifs chaque trimestre.
    Cette prime est mentionnée dans mon contrat de travail et son mode de calcul est précisé dans un avenant chaque année.

    J'ai signé un avenant pour 2004, mais pas pour 2005, et mon patron ne m'a pas payé mes primes des 1er et 2nd trimestres 2005 (sous prétexte que nous n'avons pas signé d'avenant 2005).

    1-Y at'il reconduction tacite de l'avenant 2004 en l'absence de celui de 2005?
    2-Si oui, suel article du code puis-je citer en référence

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    36
    Bonjour, je me trouve un peu dans votre situation et je vois que, comme moi, vous n’avez pas eu de réponse. Je vous laisse donc les quelques éléments que j’ai pu « trouver » sur notre cas :
    Sur ce même forum il y a déjà 1 post http://forum.net-iris.com/printthread.php?t=536 et j’ai trouvé d’autres informations après avoir consulté un conseiller de la Bourse du Travail
    Arrêt 17 Juillet 1996- Renard de Soulages et Autres C. Delaporte
    J’espère que ça pourra vous être utile…
    Cordialement,
    Nicola

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