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Contrat de travail, clause d'invention

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Bonjour.

    je vous contact car je viens de recevoir mon premier contrat de travail, et en tant que tel je l'ai lu avec beaucoup d'attention.

    Et je me pose quelques questions sur la close d'invention de mon contrat.

    Je la cite:

    Monsieur X s'engage conformément au décret n°79-797 du 4 septembre 1979 à déclarer immédiatement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, toute les inventions dont il sera l'auteur ou le co-auteur qu'il s'agisse d'invention de service ou d'invention indépendantes de sa mission professionnelle.
    Cette déclaration devra contenir toutes informations en sa possession, suffisantes pour permettre à l'empolyeur d'apprécier le classement de l'invention.

    Monsieur X s'engage lorsquele classement indique le droit d'attribution prévu par la loi pour certains types d'invention tant qu'il n'aura pas été statué définitivement sur le classement.

    Invention hors service
    S'agissant des inventiuons hors mission, la société pourra toutefois revendiquer la propriété de tout ou partie des droits attachés au brevet losque les inventions auront été réalisées par M. X:
    - au cours de l'éxécution de ses fonctions
    - dans le domaine d'activité de l'entreprise
    - par la connaissance de documents ou étudesappartenant à l'entreprise
    - à l'aide d'installation ou de matériel de l'entreprise.

    Conformément à l'article L611-7 du code de la propriété industrielle, la société s'engage à payer M. X le juste prix, pour les inventions à l'égard desquelles elle aura exercé son droit d'option.
    Je suis engagé notament en tant que Technicien Réseau. Et j'aimerais savoir si cette clause n'mepiette pas sur les iventions que je pourrais réalisé dans ma vie privée qu'elle soit informatique ou autre, car au vue de la partie que j'ai mis en gras, j'ai l'impression que l'entreprise peut revendiquer toute mes inventions personelles.

    Alors j'aimerais savoir si la deuxieme partie de la clause "Invention hors service" est bien un complément venant protéger les inventions de ma vie personelle ?

    Merci

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Cette clause est tout à fait légale et préserve vos intérêts puisqu'une rémunération juste est prévue

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