Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

mise à pied conversatoire, au secours !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Cela fait 20 ans que mon mari est ouvrier dans cette entreprise. Récemment il s'était entendu avec la direction pour faire parti du plan social qui se déroule sur une autre entité du Groupe. Pour nous c'était le bonheur, car actuellement en région parisienne, nous revons d'aller vivre dans la Nièvre avec pour projet de s'occuper des personnes agées. Nous sommes d'ailleurs en plein déménagement.

    Nous avons récupéré une remorque qui avait besoin d'une restauration, notamment dans le domaine du soudage. Le cout d'une machine à souder étant hors de portée pour notre budget, mon mari décide d'effectuer quelques points de soudure sur son lieu de travail (il travaille dans la métallurgie). Cela est courant, sans abus de la part des salariés (employés et cadres).

    Mon mari ne s'est pas caché. A 9h, après lui avoir donné les gants pour souder, un responsable est venu lui demander d'arreter. A 12h, il avait la mise à pied conservatoire avec la date de l'entretien préalable. Il a continué son travail, comme à l'accoutumé, jusqu'à 13h. Ca s'était il y a une semaine. Il y est retourné travaillé aujourd'hui et s'est donc rendu avec un délégué du personnel à 11h pour l'entretient préalable. On lui a donc dit que c'était une faute grave et que cela annulait sa participation au plan social. La décision suite à cet entretien lui sera notifié à la fin de cette semaine, mais nous nous faisons peu d'illusion.

    Mon mari risque aujourd'hui d'etre saquer pour quelques points de soudure, et la direction pourra ainsi le licencier pour faute grave et ne pas lui payer notamment les indemnités de licenciement. Tout le monde, sur son lieu de travail est médusé par ce qui arrive et personne ne comprend.

    Nos questions :
    - le fait qu'il est repris le travail avant l'entretien préalable et que cela va durer toute cette semaine, n'est ce pas une erreur de procédure ? Pour moi, une mise à pied signifie qu'il reste à son domicile jusqu'à la décision de la sanction. De plus, les heures qu'il est en train d'effectuer lui seront elles payées ? Je sais que dans ce type de mise à pied, le contrat de travail est suspendu. Je suis d'ailleurs étonné qu'ils l'aient laissé reprendre.
    - quelles indemnités pour licenciement pour faute grave est il en droit d'attendre ? Je sais qu'il recevra indemnités congés payés mais est ce que c'est tout ?
    - la mise à pied conservatoire aboutit-elle forcément à un licenciement pour faute grave ou pouvons nous espérer une sanction plus clémente ?
    - Pensez vous que nous aurons nos chances aux prud'hommes pour plainte licenciement abusif ou pour une sanction démesurée par rapport à la faute comise? Nous avons lu quelques cas de jurisprudence qui nous laisseraient espérer.
    - A quel moment devons nous saisir les prud'hommes ?
    - Peut on contester cette mise à pied par courrier recommandé alors que l'entretien préalable a déjà été effectué ?

    Voila, et nous vous remercions pour toutes les informations que nous avons trouvé sur votre forum, qui est d'ailleurs d'une grande qualité et d'un grand secours pour des gens comme nous, croyez moi !

    Nous attendons vraiment avec beaucoup d'impatiente vos réponses et conseils.

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Cél & Al ; 18/07/2005 à 21h39. Motif: modification contenu

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    La faute ( et encore, je n'appelle pas cela une faute!) commise par votre mari mérite au pire un avertissement ou blâme et vouloir licencier pour faute grave votre mari est totalement disproportionné et abusif ( cela ne mérite même pas une cause réelle et sérieuse)
    - votre mari n'aurait pas dû revenir travailler dans son entreprise tant que celle ci n'avait pas levé la mise à pied conservatoire. Je suis d'ailleurs étonnée comme vous que l'entreprise ait acceptée de le laisser travailler
    - La mise à pied conservatoire n'aboutit pas obligatoirement à un licenciement pour faute. Donc elle peut se terminer par une sanction plus clémente. Seulement là il faudra obligatoirement que l'entreprise paie la semaine en mise à pied à votre mari, si elle abandonne le licenciement
    - vous n'attaquerez aux prud'hommes que lorsque vous aurez reçu la lettre de licenciement
    - la faute grave n'entraîne que le paiement des congés payés restant dûs ( pas d'indemnité de licenciement et pas de préavis) Vu l'ancienneté de votre mari, ceci explique peut'être cela...
    Pouvez vous nous tenir au courant de la suite, car par rapport à ce que vous racontez, le licenciement serait quand même assez énorme
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Merci Pepelle pour vos réponses. Même si la situation est pour le moment difficile à vivre, nous sommes enfin un peu rassurés. Nous ne sommes donc pas complètement idiots ! Et dans le pire des cas, devant le conseil des prud'hommes nous avons au moins une chance.

    Mon mari est au travail ce matin, et la réception de votre message m'a été d'un récomfort non négligeable.

    A son travail, tout le monde est médusé, et ils parlent même de faire une grève. Tous pensent comme vous : cette procédure tombe à point compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise, et des 20 ans d'expérience de mon mari (économie sur les indemnités de licenciement et de préavis - croyez moi ce n'était pas énorme pourtant pour un ouvrier avec 20 ans d'expérience ... Mais cela suffisait à notre bonheur, nous n'étions pas exigeants).

    Vendredi donc, la sanction va tomber et vous pouvez compter sur nous pour vous tenir au courant.

    Vous souhaitant une bonne semaine.

    Bien amicalement.

    Céline et Alain
    ------
    Bonjour pepelle,

    Mon mari à son retour de travail m'a donné une lettre de levée de mise à pied conservatoire anti datée du 18 juillet (jour de l'entretien préalable et où il a repris le travail). C'est sa directrice qui lui a donné en mains propres mais mon mari a signé en ajoutant "reçu le 19/07/05".

    1/ Je pense qu'ils essayent de couvrir le fait que mon mari a repris le travail alors qu'il était en mise à pied conservatoire. Je pense donc que c'est un bon point que mon mari est mis l'annotation notée au dessus. Qu'en pensez vous ?

    2/ Mais apparement la sanction n'est pas annulé "nous vous informerons de la décision à interenir" - quel type de sanction encours t on ? le licenciement est il toujours à envisager ? Elle lui a aussi dit que la durée de sa mise à pied conservatoire allait lui être rémunéré.

    3/ Sa directrice lui a dit qu'elle voyait pour un licenciement mais qu'il ne se retrouvera plus dans le plan social (un manque à gagner pour nous de 6 mois de salaires), mais il y aurait des indemnités de licenciement. Il me semblait que seule une mise à pied conservatoire permettait d'acceder à la sanction de licenciement. A mon sens, la levée de cette mise à pied ne peut plus aboutir à un licenciement, ainsi que sa rémunération. Dans le pire des cas, il me semble, nous allons vers une mise à pied disciplinaire. Qu'en pensez vous ?

    Merci encore pour votre aide et pour vos conseils si précieux !

    A bientôt

    Céline et Alain
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/07/2005 à 11h02. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir céline et alain
    Je crois que vous êtes bien partis pour éviter le licenciement car si l'entreprise comme vous le dites va payer la mise à pied conservatoire, c'est que logiquement elle abandonne le licenciement ( votre mari n'aura peut-être qu'un avertissement ou blâme)
    Vous dites " dans le pire des cas, nous allons vers une mise à pied disciplinaire" Non car sinon on repart automatiquement vers une procédure de licenciement pour faute grave.
    Je prends les paris pour l'avertissement
    Réponse vendredi soir ?
    Amicalement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonsoir Pepelle,

    D'accord on prend les paris . Moi, nous croyons qu'ils sont assez bêtes pour proposer un licenciement même si il lève la mise à pied conservatoire. Juste une demande d'info encore : le fait qu'elle lève cette mise à pied, la sanction peut elle être quand même un licenciement ? Pour nous non, mais il est vrai que nous découvrons le droit du travail

    D'abord, comme vous pouvez le lire, ils sont plein de contradictions. Comme vous nous l'avez déjà écrit, c'est tellement énorme de licencier quelqu'un pour un soudage. Nous pensons qu'ils ont agi avant de réfléchir et croyons qu'ils pataugent dans la semoule !

    On verra vendredi, si pas d'autre évènement d'ici là. Je vous souhaite une très bonne semaine et à bientôt. Merci encore de nous accorder de votre temps. C'est très gentil à vous.

    On a toujours un grand plaisir à vous lire et on retrouve le sourire, même si nous restons prudents...

    Bien amicalement.

    Céline et Alain

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Le fait de lever la mise à pied conservatoire implique LOGIQUEMENT qu'ils vont laisser tomber le licenciement pour faute grave. Sinon, ils pouvaient aussi bien transformer cette mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire pour marquer le coup.
    Bon si on veut être pessimiste, on peut aussi dire qu'ils envisagent peut-être un licenciement pour cause réelle et sérieuse et qu'ils peuvent ainsi lever la mise à pied conservatoire sans pour autant ne plus envisager le licenciement. C'est du domaîne du possible. Mais le licenciement pour cause réelle et sérieuse ne tient pas plus la route de toute façon et serait tout aussi abusif.
    Nous verrons vendredi.
    Essayez de ne pas trop y penser d'ici là !
    Amicalement

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Dire que procéder à des travaux de soudage sur une remorque personnelle, à son poste de travail, avec le matériel de l'entreprise, sans autorisation, n'est pas une faute me semble un peu léger.

    Bien sûr il ne s'agit pas d'une fte grave , mais elle peut constituer une cse réelle de licenct, ou un avertissement à tout le moins .

    Cependant la mise à pied conservatoire non respectée dans la forme vient de fait déqualifier la fte grave qui à mon sens ne peut être retenue.

    Cdt.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    Vous ne prenez peut être pas des éléments factuels en compte :

    1) il a 20 ans d'ancienneté de bons et loyaux services, vous savez que les juges prud'homaux apprécieront.

    2) le fait de procéder à des soudures personnelles sur le lieux de travail et avec du matériel appartenant à l'entreprise semble être une pratique usuelle qui n'a (apparemment) jamais donnée lieu à sanction, donc tolérée (des témoignages, il vous faut des témoignages !!!).

    3) l'entreprise, en difficulté , entreprend un plan de licenciement économique.

    La concomittence de la procédure disciplinaire (levée de surcroit) ainsi que l'implication et le coût du licenciement économique dont l'entreprise fera l'économie a de quoi étonné.

    une belle affaire à plaider avec, à la clef, des indemnités qui seront à la hauteur des 20 ans d'ancienneté.

    Cordialement

    Anissa

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour Anissa,

    Nous venons de prendre connaissance, avec plaisir, de votre message.

    Ce forum nous a vraiment apporté le courage et le réconfort dont nous avions besoin, pour ne pas baisser les bras et de continuer à se battre, non seulement pour les droits de mon mari mais aussi pour le respect de sa personne. Même si mon mari n'a pas du tout cherché à cacher sa faute, nous avons trouvé injuste la façon dont il a été traité après, comme vous le dites, 20 ans de loyaux et bons services.

    Comme promis à pepelle (nous n'oublions pas notre paris , nous vous tiendrons informé vendredi soir de la décision de la direction.

    Grâce à vous tous, nous voyons arriver cette date butoir de façon plus sereine et combative (essentielles dans ce genre de situation).

    Bien amicalement et à bientôt.

    Céline et Alain
    -------
    Bonjour Biniou,

    Tout d'abord merci d'avoir déposer votre avis sur notre situation.

    Nous sommes tout à fait d'accord avec vous que mon mari n'avait pas à utiliser le matériel de soudure sans autorisation (à préciser cependant sa responsable était en RTT, et d'habitude il n'y a jamais eu de problème pour ça) à usage personnelle. Ca c'est la faute qui peut lui être reprochée et il l'a d'ailleurs reconnu lors de l'entretien préalable.

    Cependant pour préciser un peu, ce n'est quand même pas la remorque entière qu'il a rentré dans l'entreprise . C'est juste un morceau de ferraille de la remorque. Donc pour un morceau de ferraille, ca fait un peu gros comme procédure de sanction. Mais c'est une petite taquinerie, car je pense que vous aviez compris .

    D'ailleurs, petit clin d'oeil, un de ses collègues a ramené un morceau d'antenne à souder, mais il s'est caché ... et des gens l'ont vu, dont mon mari. Mais dans le monde de la métallurgie, les ouvriers ne pratiquent pas la délation entre eux et sont plus tolérants que d'autres sur ce genre de pratique.

    En tout cas, nous sommes bien contents de voir que vous aussi vous trouvez que la forme et le fond ne sont pas corrects. Nous espérons vous relire lorsque nous aurons communiqué aux différents intervenants de cette discussion la décision de la direction.

    Bien amicalement.

    Céline et Alain
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/07/2005 à 09h42. Motif: fusion de deux messages en un seul

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour à tous,

    Et non, ce n'est pas pour aujourd'hui que nous aurons la réponse. Le suspense durera jusqu'à .....Mercredi prochain.

    Alors d'ici la, bon week end à tous. Nous,on est gonflé à bloc !!!! Grâce à vous et aussi à la solidarité de nos amis et des collègus de mon mari.

    A bientôt donc pour la suite et peut être pour la fin.

    Bien amicalement.

    Céline et Alain

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    val d'oise
    Messages
    21
    Bonjour à tous,

    Le délai de la décision approche, et comme vous l'imaginez l'anguoisse augmente.

    Nous avons compris que nous risquons un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cela ne nous dérangerait pas puisque mon mari avait fait la demande de partir dans le cadre du plan social situé sur un autre site du Groupe. Mais on se doute fort, que la transaction ne sera pas à la hauteur de ce qui nous était proposé pour le plan social.

    Alors pour nous préparer au "combat", mon mari va demander à ceux qui le souhaitent et qui ne craignent pas les "représailles" d'effectuer des témoignages écrits sur le fait suivant : usage d'utiliser le matériel de l'entreprise à titre personnel et de façon occasionnelle". Seul souci : comment dois se présenter cet écrit ? et le contenu doit il etre très précis (ex telle date, j'ai utilisé tel outil pour usage personnel aux vues de mon responsable) ?

    On est anguoissé car on ne maîtrise pas. Rendez vous compte, on attaque la troisième semaine, c'est très éprouvant de rester dans le doute de l'issue. Alors nous imaginons pour ceux que cela dure depuis des mois ! Quel courage ! Nous nous efforçons à garder le maximum de recul, mais n'y arrivons pas forcément tout le temps.

    PS : sa directrice a vu le DRH jeudi dernier, et depuis adresse peu, voire plus la parole à mon mari, et l'évite - "Ca sent pas bon, mais pour qui ?"

    Bonne journée à tous et à bientôt.

    Céline et Alain
    -------
    Bonjour à tous,

    J-1 avant la sanction ! Le suspens est total, et les certitudes s'effondrent ...
    Hier, lorsque mon mari a demandé à trois collègues (qui s'étaient proposés au début) de faire un témoignage, les réponses ont été : "On a le temps ...". Donc première désilusion . Par ailleurs, l'entreprise ferme à la fin de semaine pour les 3 semaines de congés d'été. Ca sera plus difficile pour avoir des éléments.

    Enfin, on verra bien. On vous tiendra au courant.

    Amicalement.

    Céline et Alain
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2005 à 09h23. Motif: fusion de deux messages en un seul

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bpnjour céline
    Chaque chose en son temps céline
    - simple avertissement donc affaire close
    - licenciement pour cause réelle et sérieuse : apparemment cela vous arrange ( vous pouvez toujours quand même envisager la transaction après car au niveau des indemnités vous êtes perdant par rapport au licenciement économique)
    - licenciement pour faute grave rud'hommes
    Je tiens toujours mon pari pour avertissement
    A+

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 27/05/2009, 11h00
  2. Mise au norme d'une issue de secours
    Par Fa-brice dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 24/11/2008, 09h13
  3. mise a pied conservatoire suivie de mise a pied disciplinaire
    Par Siegfriednice dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2008, 09h39
  4. mise à pied mise lors d'un arrêt maladie
    Par Lysanxia1981 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/12/2007, 23h03
  5. Mise a pied conservatoire-- au secours !
    Par Zhazie dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/03/2006, 17h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum